Droit

Mon employeur me trace, quels sont mes droits ?

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22 mai 2013 par
Sous certaines conditions, votre employeur a le droit d'installer un traceur GPS dans votre véhicule professionnel. Découvrez quelles sont les règles à suivre, et faites valoir vos droits. Ce gadget high-tech qu'est le GPS permet certes de retrouver son chemin lorsqu'on est perdu en pleine ...
Comment contrôler les informations personnelles que détient votre banque ?

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03 mai 2013 par
Afin de se constituer une base de données, une banque est habilitée à recueillir des informations à caractère personnel sur sa clientèle. Ces ...
annonces légales en France

Publication d’annonces légales

18 avr 2013 par
Constitution d’une société commerciale, modification statutaire, transfert du siège social dans un autre département ou encore changement des ...
REQ

Les principaux organismes régulateurs au Québec

09 avr 2013 par
Un des principaux problèmes qui nuisent à la perception citoyenne de la politique est sans conteste la partisannerie dont font régulièrement preuve nos ...
Facture Excel

De nouvelles règles en matière de facturation

06 mar 2013 par
Vous êtes entrepreneur, vous avez monté votre propre affaire ? Avez-vous entendu parler des dernières obligations en matière de facturation ? Excel, ...
Juriste d’entreprise, un métier valorisant

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28 fév 2013 par
Exerçant un métier exigeant et plein d’avenir, le Juriste d’Entreprise est en quelque sorte la  "conscience" de l’entreprise. Conseiller permanent ...
SMIC 2013, revalorisation et nouvelles données

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28 fév 2013 par
Pas de hausse supérieure à la revalorisation de base donné au SMIC. Le 1er janvier 2013, ce montant minimum n’a enregistré une hausse que de la ...
Comment se déroule le contrat d’assurance de protection juridique ?

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26 fév 2013 par
La souscription d’un contrat portant sur l’assurance de protection juridique est de coutume chez presque la moitié des ménages en France. Cette ...
L’assurance protection juridique, un complément d’assurance à considérer

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25 fév 2013 par
  La définition de l’assurance protection juridique L’assurance protection juridique est un moyen de connaître les droits de chaque personne. Elle ...
Avocat à Lyon : Maitre Barthélémy Bansac.

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09 fév 2013 par
Que ce soit pour des questions d’ordre juridique ou un divorce difficile, vous êtes à la recherche d’un avocat à Lyon. Le cabinet d’avocats de ...

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