Droit

Des cours sur les dispositions générales d’impôt sur le revenu sur Dacodoc

16 août 2014par
Bonne ou mauvaise nouvelle ? Les avis d’imposition sur les revenus seront envoyés aux domiciles des contribuables à partir de cette semaine jusqu’au 9 septembre. Le site Dacodoc en profite pour présenter ses cours sur les dispositions générales d’impôt sur le revenu.La ...

Le notaire marseillais de référence, Pascal Tatoni

14 mai 2014par
Notaire marseillais né le 19 Juillet 1965, Pascal Tatoni est un notaire de référence à Marseille, et qui a déjà longuement opéré dans ce domaine depuis ...

TousLesDocs et sa dissertation sur les arguments contre la loi Hadopi

12 mai 2014par
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi s’apprête à rendre son rapport sur les moyens de lutte ...

La législation des jeux en ligne en Europe

10 mai 2014par
La législation des jeux en ligne n’est pas encore unanime en Europe. Il y a certains pays qui ont mis en place des autorités pour régulariser les jeux en ...

Pourquoi une décentralisation ?

11 avr 2014par
La question s’est peut-être posée avec un léger retard, en somme, car la décentralisation est un fait qui s’est installé pendant des années. ...

Se défendre n’est pas seulement un droit

03 mar 2014par
Par chance, nous vivons dans un pays de droit et d'égalité, au sein d'une République, qui même si elle est perfectible, permet à tous de pouvoir profiter ...

A quoi sert une société de recouvrement ?

19 fév 2014par
Les sociétés de recouvrement existent pour récupérer l’argent des clients mauvais payeurs. En effet, lorsque vous prestez un service, vous vous attendez ...

Tout savoir sur le permis d’exploitation

06 fév 2014par
Le Permis d'exploitation est une formation obligatoire suite à la délivrance de la Loi du 31 Mars 2006 et du décret du 16 Mai 2007. Cette phase obligatoire ...

Vendre en détaxe : mode d’emploi

15 jan 2014par
Place forte touristique avec plus de 83 millions d’arrivées en 2012, la France est le pays le plus visité au monde. C’est ainsi que chaque années, près ...

Rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques obligatoire pour les entreprises

13 jan 2014par
Que vous soyez une petite, moyenne ou grande entreprise, une collectivité territoriale, une association... tous les ans vous devez rédiger votre Document ...
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