Vendredi 18 Aout 2017

Le CITE est-il plus incitatif à l'investissement éco-responsable que le CIDD ?

Il est en place depuis le premier septembre 2014, il remplace le Crédit d’impôt développement durable (CIDD), il est censé favoriser la prise en compte de facteurs de performances énergétiques lors de travaux, nous parlons ici du CITE (Crédit d’Impôt Transition énergétique). Mais qu'est-ce que cette nouveauté enfantée par le projet de loi de finance 2015 va changer concrètement ?

Le CITE est-il plus incitatif à l'investissement éco-responsable que le CIDD ?

Le CITE, ou le CIDD version simplifiée

La simplicité, c’est là le mot qui est censé motiver davantage les ménages à investir dans des équipements ou travaux à portée écologique. Et c’est précisément la promesse du CITE : plus de simplicité pour plus d’investissements orientés développement durable.

Alors, qu'est-ce qui a changé depuis le premier septembre 2014 ? Qu’y a-t-il de plus simple ?

La grande nouveauté, c’est un taux fixe de 30% pour tout le monde, quelles que soient les ressources financières des ménages, et quelle que soit la nature des travaux, pourvu qu’ils soient listés dans la liste des travaux éligibles au CITE.

Autrement dit, il va désormais être beaucoup plus simple pour les ménages de calculer le montant d’impôts qu’ils peuvent économiser en sollicitant un CITE, ce qui est censé les inciter davantage à s’orienter vers des matériaux écologiques et des équipements peu polluants s'ils envisagent de faire des travaux ou d'acheter une chaudière par exemple. Mais est-ce réellement incitatif ?

Un taux fixe suffit-il réellement à motiver les ménages ?

Voilà une bien grande question, car ce taux fixe de 30% pour tout le monde, qui est pour ainsi dire l’unique changement majeur comparé au CIDD (avec tout de même la suppression des conditions de ressources, ce qui est un plus non négligeable également), apporte certes une simplicité de calcul, mais les démarches et conditions d'éligibilité demeurent quant à elles très compliquées et constituent un frein.

En effet, si l’on peut désormais savoir rapidement combien l’on peut économiser sur le montant de ses travaux, il faut encore se pencher sur la question des travaux éligibles et s’y retrouver parmi les moult conditions qu’il faut réunir pour espérer obtenir la grosse ristourne de 30% sur sa prochaine feuille d’imposition.

Eh oui, le calcul est plus facile, la ristourne est alléchante, même les riches peuvent en bénéficier, mais pour l’obtenir c’est la même histoire qu’avec le CIDD (des conditions à n’en plus finir). Il faudra d’ailleurs faire plus de travaux pour bénéficier du CITE, car un bouquet de travaux est dans de nombreux cas la condition obligatoire pour avoir une ristourne sur certains matériaux et équipements.

Pour l’installation de parois vitrées ou de volets roulants isolants par exemple, si vous ne faites par d’importants travaux d’isolation annexe (façade, toit, etc.), vous ne pouvez pas bénéficier d’un crédit d’impôt pour les matériaux (volets roulants et vitrage pour l’exemple cité ici). De plus, si vous voulez faire des économies d’impôt, vous ne pouvez pas poser vos volets roulants ou vos vitrages vous-même. C’est une entreprise agrée RGE (reconnue garant de l’environnement) qui doit se charger de la pose et de l’installation de vos matériaux et équipements. Il faut donc compter de la main-d’œuvre en plus.

Or, cette dernière coûte suffisamment cher pour absorber la ristourne de 30% d’impôt. Dans de nombreux cas, c'est en faisant les petits travaux soi-même que l'on peut faire le plus d'économies, et non en demandant une réduction d'impôt à travers le CITE. Pour reprendre l'exemple des volets roulants, sachant qu'on peut réaliser jusqu'à 30% d'économie en les posant soi-même (chiffre avancé la plupart des fabricants de volets roulants), difficile de voir où se trouve l’intérêt de demander un CITE pour ce type de produit, et il en va de même avec les fenêtres, les vitrages et bien d'autres équipements.

En résumé

La simplification du mode de calcul, avec notamment un taux fixe et l'absence de conditions de ressources, incite les ménages à s'intéresser de plus près au dispositif fiscal de transition énergétique, mais une demande de CITE n'est intéressante que pour de gros travaux. Le dispositif demeure donc peu incitatif pour les ménages désirant faire de petites rénovations, alors que ces ménages sont une cible prioritaire du CITE.

Et vous, qu'en pensez-vous ?


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