- Conventions collectives : Fixent les salaires minima, les primes, indemnités, congés, conditions de travail.
- Jargon juridique incompréhensible : Les conventions collectives sont souvent difficiles à comprendre pour les salariés.
- Traduction simplifiée : Des résumés en langage courant des conventions collectives sont désormais disponibles.
- Où trouver ces résumés : Les Editions CMG proposent ces résumés pour aider à mieux comprendre ses droits.
Le grand intérêt des conventions collectives
Les conventions collectives sont très utiles puisqu'elles permettent entre autres de fixer les salaires minimum en fonction de la classification, le montant et les conditions des primes (ancienneté, panier, etc..), les indemnités (de trajet, de transport, etc..), les dispositions des congés (congés payés, congés payés supplémentaires, congés spéciaux pour événements familiaux) mais aussi les conditions de travail de certaines catégories de salariés (femmes enceintes, jeunes, seniors), la durée et le renouvellement des périodes d’essai, la durée du préavis et les indemnités en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, retraite), l’âge de mise à la retraite, le contingent d’heures supplémentaires annuel et les majorations pour heures supplémentaires, etc.
Elles ont cependant un défaut majeur : elles sont écrites dans un charabia juridique mystérieux pour la plupart d'entre nous. Et alors qu'elle sont faites pour donner des droits aux salariés, elle n'atteignent que rarement leur but car les salariés ne les lisent pas en raison de ce jargon mystérieux
Des textes écrits dans un charabia juridique incompréhensible pour la plupart d'entre nous
Ne vous êtes vous jamais arraché les cheveux devant votre convention collective quand vous lisiez des textes de convention collective comme cela ? (Attention : Risque d'ennui mortel ! Personne ne vous en voudra donc si vous abandonnez avant la fin du paragraphe et que vous passez au titre suivant):
"Considérant les dispositions du protocole d'accord relatif au congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers de marchandises du 29 novembre 1996 ; Considérant les conditions spécifiques d'exercice du métier de conducteur routier ; Considérant que la mise en oeuvre du CFA implique la création d'un fonds national paritaire chargé de la gestion du financement du régime, constitué sous la forme juridique d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ; Considérant que, dès la mise en oeuvre du CFA, il convient de définir les conditions du maintien de l'équilibre financier du régime mis en place par le présent accord, au regard, notamment, de la configuration de la pyramide des âges des personnels concernés et de l'évolution de l'emploi dans les catégories considérées ; Considérant que l'engagement de l'Etat de participer au financement du régime mis en place par le présent accord est une condition essentielle de cet équilibre financier, et de sa pérennité, il a été convenu ce qui suit : Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui, à la date de la cessation effective de leur activité : - occupent un poste de conducteur routier du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement ; - sont âgés d'au moins 55 ans ; - justifient avoir exercé, dans les entreprises précitées : - pendant au moins 25 ans, de façon continue ou discontinue, un emploi de conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC affecté au transport de marchandises et/ou au transport de déménagement entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.zzzz.....zzzzz......ZZZZ....."
Une traduction nécessaire pour comprendre enfin votre convention collective
Nous ne sommes pas tous des magistrats de la Cour de Cassation et il nous est donc impossible de comprendre facilement ce genre de textes. Il était donc plus qu'urgent qu'il soit proposé aux internautes une traduction en langage de tous les jours des conventions collectives. C'est maintenant chose faite et le texte cité plus haut devient tout naturellement :
"Les bénéficiaires du congé de fin d'activité sont les conducteurs routiers âgés d'au moins 55 ans qui ont 25 ans d'années de conduite (en années continue ou non) de véhicule de plus de 3.5 tonnes PTAC."
Vous comprenez mieux le texte maintenant ? C'est normal, il est maintenant écrit dans un langage courant et il est résumé pour enlever toutes les informations dont vous n'avez que faire !
Où puis-je trouver ces résumés de convention collective ?
Les Editions CMG vous proposent ces résumés de convention collective pour qu'enfin les droits de votre convention collective ne vous échappent plus.
Pourquoi télécharger mon résumé de convention collective maintenant?
Les conventions collectives publient des mises à jour régulières sur par exemple les salaires, les primes ou les indemnités. N'avez pas envie de vous assurer que votre paye est conforme à ce qu'indique la convention collective ? C'est le moment ou jamais de voir si votre patron respecte bien la convention collective.