Jeudi 29 Juin 2017

Micro-entrepreneur : les assurances à souscrire

Depuis 2016, on ne parle plus d’auto entrepreneur, mais plutôt de micro-entrepreneur. Pour rappel, le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal simplifié. En principe, toutes les activités peuvent être exercées sous le statut de micro-entreprise. Or, comme tout professionnel, le micro-entrepreneur est responsable des dommages qu’il peut causer dans le cadre de ses activités professionnelles. Quelles assurances sont obligatoires pour le micro-entrepreneur ? Comment souscrire les assurances adaptées ?

La micro-entreprise, une entreprise individuelle

La micro-entreprise n’est pas une forme juridique d’entreprise. C’est une entreprise individuelle dont le régime fiscal et social est simplifié. Commerçants, artisans et personnes exerçant des professions libérales peuvent devenir micro-entrepreneurs.

Il s’agit là d’un régime qui vient encourager la création d’entreprises et qui est strictement réservé aux petites entreprises réalisant peu de chiffres d’affaires.

  • 82 200 euros HT : pour les ventes, les achats, les prestations d’hébergement et les fabrications de produits
  • 32 900 euros HT : pour les prestations de services commerciales et artisanales, les prestations de services libérales et les locations d’habitation meublées

L’assurance obligatoire pour qui ?

Comme le micro-entrepreneur est responsable des dommages qu’il peut causer dans le cadre de ses activités, il doit penser à sa protection et savoir prévenir les risques. En effet, comme tout professionnel, il est lui aussi responsable des dommages causés par ses locaux, son matériel professionnel, ses objets vendus, fabriqués, réparés ou installés. Selon son domaine d’activité, le micro-entrepreneur peut être contraint de souscrire une assurance professionnelle.

Par exemple, les micro-entrepreneurs exerçant dans le secteur du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Si le micro-entrepreneur utilise des véhicules pour exercer ses activités, il doit alors souscrire une garantie de responsabilité civile. Et ce, quel que soit l’usage des véhicules. Cette garantie intervient en cas d’accident et permet d’indemniser les dommages causés aux tiers par le conducteur ou le passager.

Les autres professionnels soumis aux règles qui régissent leur activité sont :

  • Les agents immobiliers
  • Les agents de voyage
  • Les experts-comptables
  • Les professionnels de santé comme le médecin, l’infirmier et la sage-femme
  • Les professionnels de service à la personne comme l’assistant aux personnes âgées
  • Les professionnels du droit comme l’huissier, le notaire et l’avocat

L’importance de souscrire une assurance

En d’autres termes, l’obligation d’assurance s’applique selon les secteurs d’activités. Toutefois, les micro-entrepreneurs dispensés de cette obligation doivent eux aussi penser aux différents risques. Ils doivent souscrire les assurances adaptées, car ils ne sont pas à l’abri de risques dans l’exercice de leurs activités professionnelles.

Par exemple, il peut arriver qu’un matériel se casse chez un client ou qu’un produit défectueux soit vendu. Avec l’assurance responsabilité civile professionnelle, il est possible de se prémunir des dommages pouvant être causés aux tiers.

Quelles assurances souscrire ?

La responsabilité civile professionnelle

Obligatoire dans le secteur du bâtiment, la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages pouvant être causés aux autres lors des activités professionnelles. Même si cette assurance n’est pas imposée aux micro-entrepreneurs des autres secteurs d’activité, il s’agit là d’une couverture complète qui peut prendre en charge plusieurs dommages notamment les produits et prestations défectueux après livraison et les dégâts causés par des malfaçons et des accidents.

La protection juridique professionnelle

La protection juridique professionnelle permet de faire face aux litiges entre le micro-entrepreneur et un tiers. Dans le cadre de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur n’est pas à l’abri de litiges avec les clients, les fournisseurs et les sous-traitants. Cette assurance intervient donc pour couvrir les frais de défense du micro-entrepreneur, les frais de justice et les services de négociation, de gestion et l’accompagnement devant les tribunaux.

L’assurance perte exploitation

Pour couvrir les dommages pouvant survenir à la suite d’un sinistre, il y a l’assurance perte exploitation. C’est une assurance qui entre en jeu lorsqu’il y a une destruction totale ou partielle des outils de travail de la micro-entreprise. Elle couvre notamment les dommages causés par les bris de machine ou d’incendie. En souscrivant cette assurance, le micro-entrepreneur parvient à assurer la reprise de son activité professionnelle, mais il parvient aussi à limiter les pertes financières.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle est une couverture qui s’adapte parfaitement aux besoins du micro-entrepreneur. Les assureurs proposent, généralement, des garanties en options pour couvrir les risques auxquels la micro-entreprise est exposée. Ces garanties prennent en charge les dommages causés par les incendies, les dégâts des eaux, les bris de glace et le vol. Elles couvrent les biens et les responsabilités du micro-entrepreneur.

L’assurance protection financière

Comme son nom l’indique, cette assurance offre au micro-entrepreneur une protection financière. En effet, en cas de sinistre, de problème de santé, de perte d’exploitation ou de perte de valeur vénale d’un fonds de commerce, il lui est possible de maintenir ses revenus et ses activités.

L’assurance prévoyance

L’assurance prévoyance permet de protéger le micro-entrepreneur et son activité professionnelle en cas de maladie, d’invalidité, de dépendance et d’accident. Elle intervient également en cas de décès.

L’assurance santé

L’autre assurance à souscrire pour une protection optimale est la complémentaire santé entreprise. En cas de maladie, d’accident ou de maternité, le micro-entrepreneur peut bénéficier d’indemnités.

Avant de souscrire un contrat d’assurance

Demandez toujours conseil à votre assureur avant de souscrire un contrat d’assurance. Il vous proposera les garanties adaptées à votre situation et à votre domaine d’activité. Aussi, vérifiez toujours les risques couverts, les garanties, les exclusions, le montant des franchises et les montants de garantie par rapport aux risques encourus.

Ressources complémentaires

Si vous souhaitez en savoir plus sur le régime micro-entrepreneur, vous pouvez lire cet article : http://www.gerersaboite.com/micro-entrepreneur/

Afin d'avoir plus de précisions sur les assurances dédiés aux micro-entreprises et obtenir des devis en ligne, vous pouvez visiter ce site : http://www.assurance-microentrepreneur.com/


Partager cet article