L’assureur a aussi le droit de faire une résiliation d’assurance lorsque le contrat avec le client ne convient plus à la compagnie. C’est d’ailleurs beaucoup plus simple de résilier un contrat d’assurance par l’assureur que par l’assuré. De plus, il est libre d’engager une procédure de résiliation sans être obligé de donner une explication valable. Sa seule contrainte est le respect du préavis de deux mois.
Une résiliation sans motif exact
Plusieurs raisons peuvent amener un assureur à résilier un contrat d’assurance. Tout d’abord, il peut engager une procédure de résiliation d’assurance après qu’un sinistre ait eu lieu si une clause dans le contrat le permet. Il se pourrait même qu’il le fasse avant la date d’échéance.
Pour que la déclaration de l’assureur soit valable, il ne devrait plus recevoir des cotisations au plus d’un mois après qu’il ait été au courant du sinistre. Le cas le plus fréquent est la résiliation du contrat après un accident d’automobile dû à l’ivresse du conducteur. Dans ce cas, l’assureur devrait d’abord mentionner que le risque s’est aggravé et par conséquent la prime d’assurance devrait s’élever.
Il doit donc informer le client sur cette hausse du tarif avant d’initier une résiliation. Il lui faudra alors attendre 30 jours pour observer la réaction du client. Si ce délai est dépassé alors que ce dernier n’a pas manifesté ou refuse tout simplement de payer la nouvelle prime après augmentation, le contrat peut être résilié immédiatement.
Une résiliation avec motif valable
L’assureur peut aussi effectuer une résiliation d’assurance si sa relation avec le client devient compliquée. En effet, il se pourrait que la personne assurée ait des comportements frauduleux. L’honnêteté est très importante dans l’établissement du contrat d’assurance. Certains clients mettent de fausses déclarations dans le contrat et il arrive même qu’ils oublient de signaler les nouveaux risques auxquels ils sont exposés. Dans ce cas, l’assureur peut résilier le contrat et il a le droit de demander un remboursement des indemnités déjà payées. Si le client ne paie pas les cotisations, la compagnie d’assurance dispose de 30 jours après la mise en demeure pour mettre fin au contrat.
L’assureur a aussi le droit de faire une résiliation d’assurance lorsque le contrat avec le client ne convient plus à la compagnie. C’est beaucoup plus simple de résilier un contrat d’assurance par l’assureur que par l’assuré. De plus, il est libre d’engager une procédure de résiliation sans obliger de donner une explication valable. Sa seule contrainte est le respect du préavis de deux mois.
Une résiliation sans motif exact
Plusieurs raisons peuvent amener un assureur à résilier un contrat d’assurance. Tout d’abord, il peut engager une procédure de résiliation d’assurance après qu’un sinistre ait eu lieu si une clause dans le contrat le permet. Il se pourrait même qu’il le fasse avant la date d’échéance.
Pour que la déclaration de l’assureur soit valable, il ne devrait plus recevoir des cotisations au plus d’un mois après qu’il ait été au courant du sinistre. Le cas le plus fréquent est la résiliation du contrat après un accident d’automobile dû à l’ivresse du conducteur. Dans ce cas, l’assureur devrait d’abord mentionner que le risque s’est aggravé et par conséquent la prime d’assurance devrait s’élever.
Il doit donc informer le client sur cette hausse du tarif avant d’initier une résiliation. Il lui faudra alors attendre 30 jours pour observer la réaction du client. Si ce délai est dépassé alors que ce dernier n’a pas manifesté ou refuse tout simplement de payer la nouvelle prime après augmentation, le contrat peut être résilié immédiatement.
Une résiliation avec motif valable
L’assureur peut aussi effectuer une résiliation d’assurance si sa relation avec le client devient compliquée. En effet, il se pourrait que la personne assurée ait des comportements frauduleux. L’honnêteté est très importante dans l’établissement du contrat d’assurance. Certains clients mettent de fausses déclarations dans le contrat et il arrive même qu’ils oublient de signaler les nouveaux risques auxquels ils sont exposés. Dans ce cas, l’assureur peut résilier le contrat et il a le droit de demander un remboursement des indemnités déjà payées. Si le client ne paie pas les cotisations, la compagnie d’assurance dispose de 30 jours après la mise en demeure pour mettre fin au contrat.
Source : www.assurland.com
