Jeudi 17 Aout 2017

Quelles sont les règles qui régissent la création d’une société ?

Au cours de cette nouvelle année, la tendance serait à la création d’entreprise.  Si le secteur était en berne ces derniers temps suite aux différentes crises économiques qu’à traverser le pays, actuellement la conception de nouvelles sociétés est en hausse. Pourtant la conception d’une nouvelle société nécessite la suivie de différents règlements surtout du côté administratif comme la publication d’une annonce légale.

Les formalités liées à la création d’entreprise

Quelles sont les règles qui régissent la création d’une société ?

En général ces formalités consistent à immatriculer l’activité de l’entreprise et à déclarer son activité. Les institutions qui prennent en charge de ces enregistrements en fonction du statut choisi par l’entreprise sont au nombre de trois  notamment : l’Institut national de la statistiques et des études économiques, celui qui délivre le Sirene – le Registre du Commerce et des Sociétés destiné aux entreprises commerciales – le répertoire des Métiers pour les sociétés artisanales. Une fois enregistré auprès de l’une de ces institutions, l’entreprise est tenue par la loi pour la publication d’une annonce legale. Cette étape occupe une place importante au sein de chaque entreprise du fait qu’elle permet de diffuser les différentes informations juridiques concernant ladite société.

Les sociétés qui sont soumises à ces règlements

Comme il a été dit un peu plus haut les démarches administratives qui régissent chaque entreprise se diffère en fonction  de leur statut. Pour les sociétés civiles, l’enregistrement auprès du RCS est la seule obligation qui leur tienne par contre les entreprises commerciales mis à part leur immatriculation sont contraintes à publier un avis de constitution dans le journal d’annonce legale habilité dans le département où se trouve l’entreprise. Les démarches administratives permettent d’entrer en relation avec les organismes sociaux et les services fiscaux. Ces organismes occupent une place importante dans la vie d’une société, c’est pour cette raison qu’il ne faut pas omettre les démarches lors de sa constitution.

Lors de la constitution d’une société, il faut prendre en compte les différentes étapes lors de sa constitution. C’est pour cette raison que des prestataires proposent leur service afin d’aider chaque entrepreneur à remplir leur obligation.


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