La convention collective nationale de la Bourse qui datait de 1990 était maintenant obsolète pour beaucoup de ses dispositions et ne répondait plus aux attentes des entreprises et de leurs collaborateurs. Elle a donc été dénoncée en 2008 mais continuait de s'appliquer jusqu'en 2010. Parallèlement les partenaires sociaux ont négocié une nouvelle convention collective des activités des marchés financiers pour proposer un cadre social collectif adapté aux entreprises du secteur. Cette nouvelle convention collective a été signée en juin 2010 et est maintenant étendue depuis le 3 mars 2012
Qui est concerné par cette nouvelle convention collective?
Cette convention collective, Brochure JO 3257, IDCC 2931 règle sur le territoire national les rapports entre leur personnel et les entreprises agrées pour exercer à titre principal l'une des activités suivantes:
- la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
- l'exécution d'ordres pour le compte de tiers
- la négociation pour compte propre
- le conseil en investissement
- la prise ferme
- le placement garanti et non garanti
- l'exploitation d'un système multilatéral de négociation
- l'exploitation d'un marché réglementé
- l'exploitation d'un système de compensation
De nouvelles dispositions
La nouvelle convention intègre bon nombre de nouvelles dispositions et en supprime d'autres qui étaient obsolètes. Elle clarifie et modernise la rédaction des textes, prend en compte les évolutions juridiques et économiques du secteur, et tient compte des nouvelles réglementations.
Elle intègre maintenant un régime de frais de santé pour les salariés (mutuelle), donne un cadre précis pour la clause de non concurrence, de dédit formation et de la non sollicitation de personnel, crée le contrat d'auxiliaire de vacances étudiant, intègre le mode du télétravail, donne un cadre aux entretiens de carrières... Ce sont ainsi de très nombreuses dispositions qui sont rénovées pour être en phase avec la profession actuelle.
Obligation des entreprises
Les entreprises doivent dès maintenant puisqu'elle s'appliquent maintenant à toutes les entreprises du secteur avoir un exemplaire de la convention collective nationale des activités des marchés financiers du11 juin 2010 étendue dans l'entreprise pour la tenir à disposition du personnel.
Salariés et représentants du personnel
Il est aussi tout à fait intéressant d'avoir la synthèse de la convention collective nationale des activités des marchés financiers pour connaitre les dispositions importantes. Les fiches thématiques permettent une recherche facile et balayent toute la vie du collaborateur dans l'entreprise du contrat de travail à la rupture en passant par la formation, le maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident, les dispositions concernant le nouveau régime de frais de santé, etc...
Cette convention va profondément changer les rapports sociaux dans les entreprises concernées. C'est MAINTENANT qu'il faut la connaître.