Samedi 21 Octobre 2017

Assurance des dommages au personnel de l’entreprise

L'entreprise est  responsable des dommages causés à des tiers  pendant son activité. L’assurance entreprise permet à l’entreprise de garantir  les conséquences financières de ces dommages.

Conférence sur l’entreprise agile

Quels sont les risques encourus par le personnel ?

  • La maladie
  • L’accident

Qui, en plus des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation... Peuvent entrainer une incapacité temporaire, une invalidité permanente ou même le décès

  • Le chômage
  • Le Licenciement

Auxquels il faut ajouter ce qui répond à un besoin de prévoyance :

  • Le Maternité
  • La Retraite (et l’indemnité de départ en retraite)

Quelles sont les prestations à garantir ?

  • Frais médicaux
  • Hospitalisation
  • Frais chirurgicaux
  • Indemnités journalières
  • Capital ou rente en cas d’incapacité permanente, totale ou partielle
  • Capital décès ou rente éducation
  • Frais de maternité
  • Indemnité journalière en cas de chômage
  • Indemnité de licenciement
  • Capital ou rente en cas de vie à une échéance donnée
  • Retraite et retraite complémentaire
  • Indemnité de départ en retraite (ou de fin de carrière)

Certaines personnes pourraient penser que ces risques n’ont pas à être traités dans un ouvrage concernant l’assurance, puisque tous font l’objet d’une couverture par des régimes obligatoires ou des régimes complémentaires ou annexes.

Quelle place reste-t-il dans ces conditions à l’assurance ?

Nous verrons, qu’il lui reste encore une très large place et que les chefs d’entreprise ont encore de grandes possibilités pour améliorer la protection de leur personnel.

En outre, ils sont, dans certains cas, tenus par des accords contractuels à des obligations pour lesquelles ils sont contraints de faire appel aux garanties d’assurances.

Les garanties d’assurances

Les régimes légaux couvrant le personnel sont souvent insuffisants. Et les chefs d’entreprise sont tenus, envers leur personnel, par certaines obligations de garanties complémentaires, celles-ci pouvant d’ailleurs consister dans des extensions aux garanties légales.

En outre, bien des chefs d’entreprise auront à cœur d’accorder à leur personnel des avantages supplémentaires, en souscrivant volontairement d’autres garanties valables soit en toutes circonstances, soit dans des conditions bien déterminées.

Enfin, certaines entreprises auront également le souci de protéger particulièrement leurs dirigeants. Qu’elles soient demandées volontairement par le chef d’entreprise, ou qu’elles lui soient imposées, et qu’elles soient imposées, et qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une entreprise ou au niveau d’une profession, à qui devra-t-on s’adresser pour obtenir ces garanties complémentaires ?

  • Pour un régime de retraite par répartition : aux institutions de retraite professionnelles ou interprofessionnelles
  • Pour toute autre garantie, y compris la retraite par capitalisation : auprès des institutions de prévoyance ou des Sociétés d’assurances

Nous traiterons, ci-après des garanties offertes par les sociétés d’assurances. Elles peuvent être très variées aussi n’avons-nous pas la prétention d’examiner tous les cas, mais citerons-nous un certain nombre d’exemples de garanties possible et étudierons en détail quelques contrats parce que particulièrement intéressants ou moins connus.

Ces garanties pourront être souscrites globalement pour l’ensemble ou pour une ou plusieurs catégories des salariés de l’entreprise, ou individuellement. Dans le premier cas, l’assurance sera qualifiée d’«assurance de groupe» et obéira à certaines règles particulières. (plus d'info)


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