Sécurité au travail : quelles obligations pour le chef de service ?

En milieu professionnel, la sécurité des salariés n’est pas un domaine avec lequel le chef de service ou le chef d’entreprise peut composer. Les dispositions du code du travail sont en effet très précises en la matière, puisque l’article L.4121-1 impose à l’employeur une obligation de résultat. Cela signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour anticiper les risques sur le lieu de travail et réduire les conséquences en cas d’accident : d’où, par exemple, l’intérêt d’une combinaison de travail ou d’un vêtement professionnel spécialement adapté, notamment en milieu dangereux (industrie lourde, logistique…). Les différents risques doivent faire l’objet d’un recensement et d’une évaluation au sein d’un « document unique ».

Les dispositifs à appliquer concrètement au sein de l’entreprise peuvent bien sûr varier en fonction de la nature de l’activité. La plupart du temps, toutefois, le chef de service sera responsable de la mise à disposition d’équipements de sécurité (extincteurs, défibrillateurs, etc…). Il apposera, au besoin, une signalétique précise pour avertir les employés de dangers potentiels, et fera connaître par tous moyens les coordonnées des principaux services de secours. La mise à disposition d’un vêtement de travail est également rendue obligatoire par la loi, dès lors que les conditions d’exercice de l’activité le justifient.

Le non-respect des règles élémentaires de sécurité au travail, comme par exemple le fait de fournir une chaussure de sécurité inadaptée, peut être retenu contre le chef de service lors d’une tournée des inspecteurs de travail, sachant que ces derniers peuvent intervenir de leur propre initiative ou à la demande du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT). Même si la liste des risques à anticiper peut sembler lourde, il n’est pas si compliqué pour le chef de service de se conformer à ses obligations : parfois un nouveau modèle plus performant de pantalon de travail peut suffire à éloigner le danger.