- Assurance salariés sur Libre Assurance : Explique ce qu'il en est de l'assurance une fois que les salariés quittent l'entreprise.
- Loi Evin et mutuelle entreprise : Permet aux salariés de conserver leur mutuelle après leur départ, sous certaines conditions.
- Délai d’extension de la mutuelle : Possibilité pour le salarié de demander une extension de la mutuelle groupe sur 9 mois suivant son départ, avec des conditions à remplir.
Tout le monde a besoin d’une couverture sociale et d’une assurance efficace pour se préparer aux éventuels risques auxquels on peut faire face tous les jours. Pour les salariés, la cotisation de leur assurance est généralement payée par l’employeur durant le temps où ils travaillent au sein de l’entreprise. Toutefois, cela s’interrompt soudainement lorsqu’ils quittent la société. Le site Libre Assurance a consacré une page entière pour expliquer aux salariés ce qu’il en est de leur assurance une fois qu’ils aient cessé de travailler pour l’entreprise qui a payé leurs cotisations.
La loi Evin : conserver sa mutuelle entreprise après son départ
Le site libreassirance.fr donne quelques explications concernant les mutuelles entreprises. La loi Evin a été conçue afin de permettre au salarier de conserver sa mutuelle entreprise après son départ. Toutefois, il existe certaines conditions sine qua none pour que cette loi puisse s’appliquer. En effet, la loi Evin ne peut être mise en vigueur que lorsque le départ du salarié est constaté involontaire.
C’est-à-dire que le salarié part en retraite ou qu’il a été licencié. En ce sens, le salarié peut demander à son employeur de continuer le paiement de sa cotisation mutuelle, sans que celle-ci n’excède les 50% de la valeur réelle des tarifs que l’entreprise elle-même accorde à ses employés. Un autre paramètre qui permet au salarié de bénéficier de cette mutuelle, c’est aussi qu’il a été forcé d’y souscrire, c’est-à-dire qu’il n’a pas eu d’autres choix parce que c’est l’entreprise elle-même qui a conclu un accord d’adhésion à cette mutuelle pour tous ses salariés, ou pour un groupe de salariés dont il a fait partie.
Les explications sur la loi Evin sur le site de Libre Assurance
Sur libreassurance.fr, les salariés peuvent trouver quelques explications en ce qui concerne le délai d’extension de la mutuelle entreprise. En effet, il y est annoncé que m’année 2009, le salarié peut demander à son assureur d’étendre le paiement de la mutuelle groupe sur les 9 mois suivants son départ de l’entreprise. Cela requiert bien évidemment quelques conditions à remplir. Le salarié devra toutefois avoir déposé une demande en ce sens dans les 6 mois suivants la rupture de son contrat de travail. Le salarié ayant quitté l’entreprise de son plein gré peut aussi bénéficier d’une mutuelle entreprise, à condition que sa démission ait été constatée légitime, et qu’il perçoit un revenu de remplacement, tel que l’allocation chômage par exemple. Pour toutes informations complémentaires à ce sujet, cliquez ici.