La rédaction
Plus de 3 000 commerces ont subi des dégradations durant le week-end en France, et nombre d'entre eux ont vu leurs rayons vidés par des émeutiers. Des objets ont ensuite parfois été revendus sur internet, sur Vinted, eBay ou Leboncoin. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé une mesure visant ces revenus.
- Le ministre veut déduire les revenus de la revente de produits volés des aides sociales.
- Une circulaire établit que ces revenus seront pris en compte dans le calcul des droits sociaux.
- La mesure concerne aussi les revenus illicites, comme ceux du narcotrafic, et affecte plusieurs prestations sociales.
- Elle précède l'examen d'un projet de loi au Sénat.»
Une circulaire pour intégrer ces revenus dans le calcul des droits
Lundi 19 octobre, Vincent Jeanbrun a signé avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, une circulaire "pour que tous les revenus issus de la revente de produits volés (comme ceux issus du narcotrafic) soient pris en compte dans le calcul de l'assiette des droits sociaux", précise-t-il dans un communiqué de presse.
Invité de franceinfo, le ministre s'adresse directement aux auteurs des faits : "Vous êtes casseurs, vous êtes pilleurs, de fait vous tentez de revendre votre butin en ligne ou ailleurs : ces revenus devront être comptabilisés comme des revenus, donc ça fera diminuer d'autant les aides, les allocations." Selon lui, l'objectif est que "chacun soit responsable de ses actes".
Le texte ne se limite pas aux pillages. "Cette circulaire que nous signons va au-delà des pillages : elle concerne tous les revenus illicites, occultes, y compris ceux du narcotrafic", affirme Vincent Jeanbrun. La mesure touche plusieurs prestations sociales, parmi lesquelles "les APL, les aides de la CAF", cite le ministre.
Un calendrier lié au projet de loi "Casseur-payeur"
Cette circulaire intervient avant l'examen au Sénat, prévu dès le 27 octobre, du projet de loi "Casseur-payeur".
