Vendredi 20 Octobre 2017

Responsabilité civile professionnelle : les éléments clés pour faire votre choix

On entend souvent parler d’assurance de responsabilité civile professionnelle, mais est-ce obligatoire ? Nécessaire ? Quels sont les points à vérifier pour être sûr d’être bien assuré ?

Qu’est-ce que la responsabilité professionnelle ?

Le contrat de responsabilité civile professionnelle c’est le contrat qui va préserver l’entreprise des conséquences des dommages causés aux tiers. Ces dommages peuvent être corporels, matériels et aussi immatériels. Ces dommages peuvent être causés par les hommes et collaborateurs de l’entreprise, par les stocks et bâtiments mais aussi par les produits fabriqués par cette entreprise. (sources http://www.rcpro-assurance.com/)

  • Corporel : est ce qui touche à la personne
  • Matériel : va concerner les équipements
  • Immatériels : principalement les préjudices financiers

Tous ces dommages étant cumulatifs (on peut les associer et additionner) on arrive bien souvent à des montants de dommages très importants.

Quelques exemples de mise en cause de responsabilité civile d’exploitation

Le créateur d’un site internet livre un site à son client, site qui s’avère défaillant, le client considérant qu’il y a un manque à gagner se retourne contre le développeur pour demander une réparation du préjudice subit au titre de l’indisponibilité du site. Dans de nombreux cas les chiffres et indemnités peuvent monter très vite, et ce même pour de petites activités.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

On a tendance à croire que la responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire, cependant, outre la garantie décennale réservée aux métiers du bâtiment, peu de polices d’assurances sont réellement réglementée par la loi. Elles sont donc pour la plupart à la discrétion du responsable de l’entreprise. Cependant, qui dit non obligatoire ne veut pas forcément dire non incontournable : Fort heureusement la majorité des sociétés sont couvertes pour l’ensemble de ces dommages.

Comment bien choisir son assurance professionnelle ?

Il faut trouver le juste milieu en terme de garanties, c’est à vous d’évaluer le niveau d’indemnisation nécessaire pour préserver votre entreprise. Un niveau de garanties trop élevé vous engendrera des dépenses inutiles alors qu’un niveau de garanties trop bas eut fortement pénaliser la pérennité de la société.


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