Une législation relativement récente
A l’origine de la TASCOM, la loi du 4 août 2008 modifie une ancienne loi de 1972 et un décret de 1995.
Ainsi, la mise en place de cet impôt sur les surfaces commerciales est relativement récente, surtout si l’on regarde en amont, combien de temps la loi de 1972 est restée en vigueur.
Ainsi, pourquoi se donner la peine de modifier ce qui semblait si bien fonctionner ? Et bien, une fois n’est pas coutume, cette actualisation est favorable au petit commerce puisque son principal apport est d’augmenter le seuil d’exigibilité, ne s’appliquant qu’aux commerces dont le chiffre d’affaire outrepasse les 3000€
En conséquence, les petits commerces se trouvent davantage protégés par cette
Quelques précisions
Ne dérogeant pas à la règle des impôts, la TASCOM doit être déclarée avant la mi-juin, sur la base du montant de chiffre d’affaire de l’année précédent celle de la déclaration. De la même façon, le commerçant déclarera la surface de ces locaux de vente au détail, le secteur de son activité et la date de l’ouverture de son commerce.
Cependant, autre petite subtilité, peut-être moins connue (et pour le coup bien moins avantageuse), la TASCOM n’est pas favorable aux chaînes puisque, dès que la surface cumulée des établissements liés par une enseigne identique dépasse le seuil d’imposition de la TASCOM, tous les magasins seront assujettis à son paiement.
Ainsi, ce petit détail a de quoi décourager mais se révèle plus honnête dans les faits et parfaitement dans l’esprit de cette fameuse taxe, laquelle souhaite encourager l’essor des petits commerces. Car une chaine, aussi petits que soient ses locaux, n’a-t-elle pas plus de possibilité qu’un petit commerce ?
N’engrange-t-elle pas davantage de chiffre d’affaire ? Ainsi cette concession semble nécessaire si l’on veut permettre aux petits commerces de prospérer, e de devenir à leur tour éligibles à cette fameuse TASCOM!
Un coup de pouce pour un départ fulgurant dont on aurait tort de se priver dès lors que l’on entre dans les critères exposés !