La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté, jeudi 19 novembre, 60 recommandations pour encadrer la pratique de l'aide à mourir prévue par la loi. L'autorité préconise notamment l'usage d'un nombre limité de produits létaux, disponibles dans « des kits prêts à l'emploi ». Le ministère de la Santé lui avait confié une mission visant à définir les produits susceptibles d'être utilisés.
« C'est avec toute la rigueur scientifique qui caractérise la HAS que nous avons abordé le travail », a déclaré à la presse Lionel Collet, président de la HAS, qui assure avoir mené ce travail « avec une exigence absolument constante de respect, de dignité, d'attention portée à chaque situation individuelle ».
La loi, promulguée le 18 août, ouvre un droit à l'aide à mourir aux personnes majeures atteintes d'une affection grave et incurable, qui souffrent de manière insupportable et en expriment la demande. Elle donne la priorité à l'administration du produit létal par le patient lui-même, lorsque cela est possible. Si celui-ci n'est physiquement pas en mesure de le faire, l'administration peut être réalisée sous forme d'euthanasie, par un professionnel de santé, médecin ou infirmier.
Deux voies d'administration
Pour la voie orale, option offerte au patient, la HAS recommande la prise d'un antivomitif, accompagné d'un anxiolytique. Pour induire la perte de conscience, elle préconise « soit le pentobarbital, soit le sécobarbital ». Ce coma entraîne la fin de la respiration, et la mort survient en 25 minutes environ.
Si le patient préfère la voie intraveineuse, les produits recommandés sont « soit le thiopental, soit en cas de rupture d'approvisionnement, le propofol ». La perte de conscience survient en moins de trois minutes, suivie d'un arrêt respiratoire puis d'un arrêt cardiaque. En cas d'ingestion d'un anxiolytique, la dose doit être « adaptée pour que la personne puisse manipuler le dispositif » elle-même.
Dans le cadre d'une euthanasie, le professionnel de santé administre l'une de ces substances létales et « surveille la perte de conscience et sa profondeur » jusqu'au décès.
Accompagnement et formation
De manière générale, la HAS souhaite que « l'ensemble de la démarche conduise à une mort apaisée de la personne et que la substance létale administrée permette un délai aussi court que possible entre son administration et la mort ». Elle recommande de prévoir des solutions de recours en cas de complications, et ce tout au long du processus.
L'autorité souhaite également que le patient dispose d'une information claire, compréhensible et la plus adaptée à sa situation. Elle plaide enfin pour que l'ensemble des intervenants soient formés « sur le plan technique et sur le plan humain ».
