Depuis le 1er octobre, 219 arrêtés concernant le mouvement lycéen ou les manifestations contre la vie chère ont été pris par la préfecture de police de Paris, selon le décompte de franceinfo. Sur la même période, les mesures administratives se multiplient dans plusieurs villes, alors que syndicats, avocats et militants dénoncent un recul de la liberté de manifester.
Pour établir ce décompte, franceinfo a lu et classé l'ensemble des arrêtés pris par le préfet de police concernant Paris et la petite couronne entre le 1er octobre et le 12 novembre. Au total, le préfet de police a publié 310 arrêtés en six semaines, dont 219 portent sur les manifestations, soit 71% du total. Ces mesures vont des interdictions de trajets déclarés par les syndicats aux autorisations de survol de certaines zones par des hélicoptères ou des drones équipés de caméras, destinés à appuyer les forces de l'ordre au sol. Certaines visent plus spécifiquement le mouvement lycéen, comme l'interdiction de porter des équipements de protection individuelle à proximité des établissements scolaires. Ces arrêtés proscrivent notamment les masques de protection pour les yeux ou les casques lors des blocages de lycées.
Un niveau jamais atteint depuis avril 2020
Le nombre d'arrêtés publiés en octobre n'a jamais été aussi élevé depuis avril 2020, date la plus ancienne disponible sur le site de la préfecture. On en compte 218 pour ce mois, contre 185 en juillet 2024 et 154 le mois suivant, pendant les Jeux olympiques de Paris. À l'époque, il s'agissait surtout de mesures de circulation et de périmètres de protection liées aux épreuves sportives. Parmi les documents mis en ligne en octobre, 154 concernent le mouvement social, un record. Ces seuls arrêtés placent octobre 2026 à la deuxième position des mois comptant le plus de décisions préfectorales depuis plus de six ans.
Interrogée par franceinfo, la préfecture de police affirme que ces arrêtés « sont généralement pris pour des durées relativement courtes » et qu'elle veille à ce qu'ils soient « proportionnés, dans le temps et dans l'espace, et étayés par les circonstances ». Elle reconnaît toutefois qu'ils peuvent être reconduits « en fonction de l'évolution de la situation et des risques identifiés », ce qui conduit « de fait à la prise de multiples arrêtés sur la période récente ».
Les interdictions de manifester reviennent régulièrement. Le 22 octobre, Emmanuel Macron, président de la République, avait déclaré : « La recommandation générale, c'est qu'il n'y ait pas de manifestations dans les jours à venir ». Il demandait alors de n'autoriser, pour le samedi suivant, que les défilés organisés par des syndicats. Ces propos ont suscité des réactions des organisations de défense des libertés publiques. Nathalie Godard, directrice de l'action chez Amnesty International France, a jugé la situation « extrêmement choquante du point de vue du respect de la liberté de manifester » auprès de l'AFP.
Des recours tardifs devant la justice administrative
Ces arrêtés peuvent être contestés devant le tribunal administratif, mais les avocats font face à des délais serrés. Certaines mesures sont publiées moins de 24 heures avant les manifestations. Chirinne Ardakani, avocate de l'Union nationale des étudiants de France (Unef), cite l'exemple d'arrêtés publiés à 19 heures pour une manifestation dont la mise en place débute dès 11 heures le lendemain, alors que le greffe du tribunal administratif ferme à 17 heures. Les audiences se tiennent alors en urgence, le matin même de la manifestation. « Vous ne pouvez pas avoir les pièces que le préfet doit vous communiquer », s'inquiète-t-elle, ajoutant que les avocats doivent alors « conclure à l'aveugle ».
La procédure visant à suspendre l'interdiction partielle de manifester du samedi 24 octobre, entre la place de la Bastille et Nation à Paris, illustre ces difficultés. Le tribunal a rejeté le recours, en indiquant qu'il n'avait pas eu le temps de statuer en temps utile, sans se prononcer sur le fond. À Lyon, la manifestation intersyndicale du 5 novembre a également été interdite.
Dans une dizaine d'associations et de syndicats, dont la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et la ligue de défense des libertés constitutionnelles, ont saisi le Conseil d'Etat le mardi 3 novembre. Ils demandent que les préfectures publient les arrêtés au moins 48 heures avant leur entrée en vigueur. Selon les organisations présentes à l'audience, la décision du Conseil d'Etat est attendue dans la semaine du 16 novembre.
