Samedi 21 Octobre 2017

Auto-entrepreneurs, êtes-vous bien protégés ?

Comme toutes les activités professionnelles peuvent engendrer des dommages, il est indispensable de se doter d’une assurance de responsabilité civile qui servira de véritable bouée de sauvetage dans l’hypothèse de l’engagement de la responsabilité civile d’une entreprise.

Auto-entrepreneurs, êtes-vous bien protégés ?

Pourquoi souscrire une RC pro auto-entrepreneur?

Une assurance responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs offre de nombreux avantages en matière de protection financière. Son objectif est en effet d’assurer la pérennité de l’auto-entreprise, ainsi que la continuité de son activité professionnelle, en cas de la survenance d’un dommage envers une personne tierce. Il est en effet possible qu’un tiers subisse un préjudice (corporel, moral ou matériel) causé par l’auto-entrepreneur dans le cadre de son travail. Ainsi, pour éviter le risque de la faillite, l’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur intervient : l’assureur prend en charge la réparation dudit dommage. L’auto-entrepreneur ne devra pas répondre de sa responsabilité par son propre patrimoine ou celui de son entreprise pour dédommager le tiers, victime du préjudice.

Est-elle obligatoire ?

De manière générale, toute personne engendrant un dommage à quelqu’un doit répondre de ses actes en versant des indemnités à la victime. Ainsi, l’activité des professionnels, représentant un plus grand risque de provoquer des préjudices, est encadrée par la loi. C’est pourquoi le législateur impose la souscription à une assurance RC pro pour certaines catégories de professions libérales et auto-entrepreneurs. En fonction du métier qu’exerce l’auto-entrepreneur, l’assurance RC pro est obligatoire ou non. Il doit en effet répondre des dommages qu’il cause à autrui, mais aussi des dommages qui sont causés par ses locaux, véhicules et son matériel professionnel tel que les objets vendus, fabriqués etc. dans le cadre de son activité. Par exemple, pour le métier du bâtiment, l’assurance en responsabilité civile décennale est obligatoire.

Les véhicules utilitaires, quel que soit le domaine d’activité de l’auto-entrepreneur, doivent toujours être couverts par une garantie d’assurance responsabilité civile professionnelle. Pour savoir si un auto-entrepreneur est soumis à l’obligation de souscription à une assurance RC pro, il suffit de se renseigner auprès d’organismes compétents, comme la Chambre du Commerce et de l’Industrie. Depuis la loi du 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui travaillent dans le secteur commercial ou artisanal (à titre principal ou complémentaire) ont l’obligation de procéder à leur immatriculation au registre approprié (loi du 18 juin 2014) : registre du commerce et des sociétés (RCS), registre des métiers et de l’artisanat (RM), registre des entreprises de la batellerie (REB). L’immatriculation s’effectue au moment de la déclaration d’activité et est gratuite.

Comment bien choisir ?

Pour bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle quand on est auto-entrepreneur, comparer les offres est une démarche indispensable à effectuer. Ainsi, une fois le tarif et les options de l’assurance déterminés, il est plus simple de cibler la formule la plus adéquate et adaptée à ses besoins en toute sérénité. Une comparaison en ligne est également rapide et permet un accès à de nombreuses offres. Une protection à portée de main ! Pour plus d’informations sur l’assurance de responsabilité civile professionnelle quand on est auto-entrepreneur, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://assurance-responsabilité-civile.org/auto-entrepreneur


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