Le Sénat a adopté, mercredi 18 novembre, en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, après avoir modifié plusieurs de ses mesures phares, notamment sur les retraites. Rejeté à l'Assemblée nationale en l'absence de majorité, le texte a été soutenu par 201 voix contre 124 dans la chambre haute, dominée par la droite et les centristes.
Le cheminement du texte se poursuit la semaine prochaine avec la réunion d'une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune. Faute d'accord, le texte reviendrait en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, et les regards se tourneraient vers le gouvernement, qui dispose de plusieurs outils pour surmonter son absence de majorité : l'article 49.3 de la Constitution ou la procédure inédite des ordonnances. Les parlementaires ont jusqu'au 26 novembre pour adopter le PLFSS et jusqu'au 17 décembre pour adopter le projet de loi de finances (PLF).
Un déficit ramené à 14 milliards d'euros
Le projet présenté par le gouvernement, qui prévoit d'importants efforts notamment sur les dépenses de santé, les retraités et les assurés sociaux, vise à ramener à 12,7 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Après de longs débats, le Sénat s'en est rapproché avec une copie qui fixe ce déficit à 14 milliards d'euros. Ce chiffrage tient toutefois compte de certaines mesures contenues dans le budget de l'État, examiné à partir de vendredi à la chambre haute.
Retraites et soutien aux entreprises
Les sénateurs ont notamment voté le rétablissement de la réforme des retraites de 2023, suspendue l'année dernière. Pour soutenir les entreprises, ils ont repoussé de trois mois l'application d'une réduction des allègements généraux, représentant 500 millions d'euros. Un geste de soutien de 300 millions d'euros aux départements a également été prévu dans le texte sénatorial.
Sur les retraites, les sénateurs ont rejeté une mesure phare qui visait à désindexer les pensions supérieures à 1 260 euros. Ils pourraient toutefois compenser ce manque à gagner de plus de quatre milliards d'euros en supprimant une niche fiscale réservée aux retraités, une disposition incluse dans le budget de l'État. La gauche s'est massivement opposée au texte, tout comme le Rassemblement national.
Le sénateur Place publique Bernard Jomier a notamment dénoncé un gouvernement "qui tente de colmater les brèches (de la Sécu) en panique" en faisant "payer les assurés sociaux et les malades".
