Cent dix universitaires spécialistes de droit constitutionnel jugent irrégulière la proposition phare de Marine Le Pen, qui consiste à réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement si elle accède à l'Elysée. Dans une tribune publiée mercredi 11 novembre, ils rejoignent ainsi le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, qui avait exprimé la même analyse mi-octobre.
"Que la Constitution soit complexe à réviser ne donne pas le droit de s'en affranchir", écrivent-ils dans cette tribune publiée dans Le Monde. Au cœur de leur argumentation figure la distinction entre les articles 11 et 89 de la Constitution. Le premier permet au président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum. Le second stipule que toute révision constitutionnelle doit être votée en "termes identiques" par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant une approbation par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.
Selon les signataires, un chef de l'Etat ne pourrait donc pas consulter directement les Français pour modifier la Constitution sans obtenir au préalable l'accord des deux assemblées. Or le Rassemblement national espère obtenir une majorité à l'Assemblée après une dissolution suivant la présidentielle, alors que le Sénat resterait dominé par une majorité de droite et du centre, susceptible de s'opposer à une telle révision.
Le précédent de 1962
D'où la volonté de Marine Le Pen de contourner l'article 89 par l'article 11, qui permet d'organiser des référendums "sur l'organisation des pouvoirs publics". Elle s'appuie sur le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle avait organisé un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel.
Depuis, "le contexte juridique a considérablement évolué", soulignent les universitaires. "L'état actuel du droit conduit à reconnaître la compétence du Conseil constitutionnel pour contrôler un décret du président de la République" de convocation d'un référendum, préviennent-ils. Ils laissent ainsi entendre que le Conseil pourrait annuler la convocation d'une telle consultation. Ils ajoutent enfin que "l'enjeu dépasse les orientations politiques".
La position de Marine Le Pen
De son côté, Marine Le Pen affirme que la Constitution "n'est pas un contre-pouvoir au peuple". Elle assure que "si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les en empêcher".
