Prostitution des mineurs : un rapport parlementaire appelle à "renverser la charge de la preuve"

Prostitution des mineurs : un rapport parlementaire appelle à "renverser la charge de la preuve"

Un rapport parlementaire rendu public mardi 17 novembre propose de modifier la loi pour que les clients de personnes prostituées aient à établir qu'ils ne connaissaient pas l'âge de celles-ci. Le texte vise à mieux lutter contre la prostitution des mineurs, un phénomène qui, selon le rapport, ne cesse d'augmenter en France.

Renverser la charge de la preuve

Aujourd'hui, selon le rapport, "il revient aux services d'enquêteurs de prouver que le client avait conscience de la minorité de la personne prostituée". Il faudrait donc "renverser la charge de la preuve". "Inverser cette présomption de minorité me paraît quelque chose de fondamental pour essayer de taper un peu plus sur ces clients pédocriminels", a déclaré à l'AFP la députée MoDem Perrine Goulet, qui préside la Délégation aux droits des enfants, à l'Assemblée nationale.

La députée a fait adopter un amendement en ce sens lors de l'examen de la loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, examinée début octobre à l'Assemblée nationale. Le texte doit être examiné par les sénateurs dans les prochains mois. Selon Perrine Goulet, nombre d'accusés affirment que la personne prostituée a déclaré avoir plus de 18 ans lors de l'acte sexuel. Il s'agit, selon elle, de "la plus grosse défense" des pédocriminels, qui contribue à "faire tomber beaucoup de procédures".

Un phénomène qui augmente

D'après le rapport, la prostitution de mineurs, "facilitée par le numérique et les réseaux sociaux", "ne cesse d'augmenter" en France malgré les multiples tentatives de législation. Le document souligne que 90% de la prostitution passe par internet. En 2025, quelque 11 000 mineurs ont été victimes d'exploitation sexuelle en France, une augmentation de 43% depuis 2021.

Interrogée sur ces chiffres, Perrine Goulet s'interroge : "Est-ce que ce sont les faits qui augmentent ou une révélation (des faits) qui augmente ? Je pense qu'il y a un peu des deux", juge-t-elle.

Vérification de l'âge et signalement

La Délégation aux droits des enfants suggère de "généraliser la vérification de l'âge au niveau des terminaux numériques". Elle recommande également de simplifier les procédures de signalement pour les hôteliers et les plateformes numériques de location, comme Airbnb ou Booking.com.

Perrine Goulet estime qu'"il y a encore un peu de job à faire avec les forces de l'ordre" pour que des adolescentes "qui disent être consentantes" soient reconnues comme victimes d'agression sexuelle.

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