Le président du groupe du Rassemblement national à l'Assemblée nationale, Sébastien Chenu, a affirmé lundi 9 novembre sur franceinfo que la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité avait réussi en Espagne et en Pologne. Son parti propose d'abaisser de 5,5 % à 0 % le taux appliqué à ces produits, mais les données disponibles font état d'un effet beaucoup plus restreint.
Pour justifier cette mesure, le député a évoqué la volonté de « donner du pouvoir d'achat supplémentaire » aux Français. « J'ai remarqué qu'en Espagne ou en Pologne, ils l'ont fait avec des taux de TVA à zéro et ça a marché, mais mieux, ça a fait baisser l'ensemble des prix et pas uniquement les produits de première nécessité », a-t-il déclaré. Le sujet revient régulièrement dans le débat public. En 2019, Edouard Philippe, alors Premier ministre, avait jugé la mesure « intellectuellement possible », sur France Inter.
Un impact limité en Espagne
En janvier 2023, le gouvernement de Pedro Sanchez a supprimé la TVA de 4 % sur le pain, le lait, le fromage, les œufs, les fruits et légumes et les céréales. Prévue initialement pour six mois en réponse à l'inflation, la mesure a été prolongée jusqu'à la fin septembre 2024. La taxe sur l'huile et les pâtes est passée de 10 % à 5 %.
Selon les chiffres de l'Institut national de statistiques espagnol (INE), les prix alimentaires ont continué d'augmenter durant les premiers mois. En février 2023, les prix à la consommation ont progressé de 16,6 % sur un an. L'économiste Jésus Castillo, spécialisé dans la zone euro et l'Europe du Sud, juge l'effet de la baisse de la TVA « peu significatif », en raison de facteurs contraires : « Il y a eu en 2023 une grosse accélération des prix de l'alimentation, et tellement d'autres facteurs ont joué en sens contraire que ça a complètement effacé le mouvement. » Il cite notamment la guerre en Ukraine, la hausse du prix des céréales et celle du prix de l'énergie.
L'association de défense des consommateurs Facua, qui a suivi les prix durant la période, qualifie la mesure d'« inefficace et insuffisante pour les consommateurs ». Elle n'aurait entraîné que « des baisses de prix minimes pour des produits qui, dans de nombreux cas, avaient subi des hausses considérables ». Une étude du Centre espagnol de politique économique, EsadeEcPol, aboutit au même constat : « L'impact global de cette mesure est modeste comparé à l'ampleur du choc inflationniste. »
Une répercussion plus nette en Pologne
La Pologne a, de son côté, ramené de 5 % à 0 % la taxe sur les produits alimentaires de première nécessité. Entrée en vigueur en février 2022, dans le cadre d'un bouclier anti-inflation, la mesure a été prolongée jusqu'en mars 2024. Une étude publiée en 2025 par les économistes polonais Krystian Jaworski et Jakub Olipra constate « une répercussion quasi intégrale de cette baisse sur les prix à la consommation ». Selon eux, l'effet a atteint son apogée en moins de cinq mois, ce qui a conduit à une réduction de l'inflation globale d'environ 0,7 point de pourcentage, une baisse qui reste « toutefois limitée » au regard de l'inflation générale à cette période.
L'étude souligne aussi le rôle de l'UOKiK, l'autorité polonaise de la concurrence et de la surveillance des prix, sans lequel cette répercussion « n'aurait pas été possible ». L'organisme a lancé « une vaste campagne de surveillance des prix » afin d'empêcher les distributeurs de répercuter insuffisamment la baisse sur les prix à la consommation.
Aucun contrôle en France
En France, aucun organisme ne veille à ce que les industriels et les distributeurs répercutent la baisse de la TVA sur leurs prix. Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont fixés librement, sauf exceptions comme les livres, les médicaments remboursés ou les tarifs réglementés de l'énergie. « Un commerçant peut en profiter pour augmenter son prix hors taxes et encaisser une partie de la baisse de la TVA », explique Jésus Castillo. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime, dans un rapport de 2023, qu'une baisse de taux « n'est pas systématiquement transmise au consommateur et peut être captée par le producteur ».
Lors de la baisse du taux de TVA dans la restauration, de 19,6 % à 5,5 % en juillet 2009, l'Institut des politiques publiques (IPP) a observé des retombées limitées pour les consommateurs. Le taux est remonté à 10 % en 2014. « Trente mois après la baisse de TVA, les prix ont seulement diminué de 1,9 % », relève l'étude, tandis que « les bénéfices des propriétaires ont augmenté d'environ 24 % ». Selon l'institut, ceux-ci « ont empoché environ 56 % de la baisse de cette taxe ».
