La Cour suprême de Norvège a déclaré invalides trois licences pétrolières en mer du Nord, vendredi 13 novembre, donnant raison aux écologistes qui les contestaient. Cette décision crée un précédent pouvant restreindre l'exploitation pétrolière dans le pays.
Une procédure engagée en 2023
L'organisation Natur og Ungdom et la branche norvégienne de Greenpeace avaient intenté une action en justice en 2023 contre les autorisations accordées pour les gisements de Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil. Elles affirmaient que ces autorisations avaient été octroyées avant même la réalisation d'études d'impact environnemental.
En janvier 2024, un tribunal de première instance leur a donné raison, ce qui a conduit le ministère norvégien de l'Énergie à faire appel. La décision a ensuite été confirmée par une cour d'appel en novembre 2025.
Des vices de procédure
Vendredi, la Cour suprême a de nouveau donné raison aux écologistes. Pour les juges, « les études d'impact environnemental et les évaluations réalisées par les autorités étaient insuffisantes ». Un communiqué de la Cour explique : « Les autorisations ont donc été déclarées invalides en raison de vices de procédure ».
La Cour précise toutefois que cela ne signifie pas que « ces autorisations deviennent automatiquement caduques à l'égard des titulaires des droits d'exploitation ». Il revient désormais au ministère de l'Énergie de réévaluer les permis.
