PFAS : un rapport alerte sur les "nombreuses failles" du bouclier réglementaire de l'UE

PFAS : un rapport alerte sur les "nombreuses failles" du bouclier réglementaire de l'UE

La Cour des comptes européenne juge que le bouclier réglementaire de l'Union contre les « polluants éternels » présente « de nombreuses failles ». Dans un rapport publié mercredi 18 novembre, les auditeurs estiment que la protection de la santé des Européens face aux PFAS est insuffisante, alors que ces molécules sont de plus en plus nombreuses. « L'UE doit s'attaquer à ce problème avec fermeté et sans tarder, afin de désamorcer cette bombe à retardement avant qu'il ne soit trop tard », a mis en garde Joëlle Elvinger, membre de la Cour chargée de ce rapport, lors d'une conférence de presse.

De janvier 2020 à mars 2026, les auditeurs ont cherché à « évaluer si l'Union européenne protégeait efficacement la santé humaine contre les effets nocifs des PFAS ». Le constat est formulé en ces termes : « Les procédures de réglementation des substances chimiques dans l'Union ne sont pas bien adaptées aux PFAS, en raison du nombre élevé et toujours croissant de ces derniers, de la grande diversité de leurs usages et du manque de données concernant les effets de la plupart d'entre eux. »

Des procédures trop lentes

Selon le rapport, « la durée moyenne de la procédure visant à restreindre un PFAS dans l'UE est de cinq ans ». Les auteurs relèvent également que « selon des études scientifiques, l'approche consistant à réglementer les substances une par une a conduit à des phénomènes de substitution regrettable ». Il s'agit du remplacement, par l'industriel, d'un PFAS frappé de restriction « par un autre PFAS présentant une structure moléculaire et des propriétés similaires ».

Utilisés dans des milliers de produits industriels pour leurs propriétés de résistance ou d'imperméabilité, les PFAS persistent dans les sols et s'accumulent dans l'organisme, par les aliments, l'eau et l'air. Le rapport rappelle leurs effets néfastes sur la santé, soupçonnés ou avérés, notamment les cancers, les troubles de la reproduction et les perturbations hormonales.

Des contrôles insuffisants

Au-delà de la nécessité de revoir les règlements, c'est l'application même de la réglementation qui fait défaut, selon la Cour des comptes européenne. « Un tiers des 27 Etats membres de l'UE ont indiqué, en réponse à notre enquête, ne mener aucun contrôle ciblé sur les PFAS visant à vérifier le respect de la législation européenne sur les produits chimiques », déplore Joëlle Elvinger.

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