Région parisienne : la justice suspend l'interdiction de rassemblements autour de certains lycées et universités

Région parisienne : la justice suspend l'interdiction de rassemblements autour de certains lycées et universités

Le tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 17 novembre, l'interdiction de rassemblements et de cortèges non déclarés "dans un rayon de 100 mètres autour de certains lycées et établissements d'enseignement supérieur" de la région parisienne. Le juge des référés estime que la mesure porte une "atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales".

L'arrêté concernait des établissements du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis, ainsi que dix lycées et cinq sites universitaires de Paris. Il avait été contesté devant la justice par l'Union nationale des étudiants de France (Unef). "C'est une victoire pour la jeunesse et un camouflet pour le gouvernement qui, une fois de plus, a voulu mater la mobilisation à coup de mesures illégales et liberticides", a réagi Alice de Brito, élue de l'organisation.

L'avocate de l'Unef, Chirinne Ardakani, a de son côté déclaré à l'AFP : "Il s'agit d'une victoire pour les étudiants et la jeunesse mobilisée, qui ont infligé une leçon de droit au préfet de police."

Une interdiction jugée disproportionnée

Dans son ordonnance, le juge des référés considère que "la nature fluctuante et imprévisible du mouvement et des blocages ne saurait justifier" une interdiction d'une durée de cinq jours. Il juge la décision du préfet de police "disproportionnée".

Le tribunal relève également que la préfecture de police "ne démontre pas que les forces de police ne seraient pas en capacité" d'"encadrer d'éventuels débordements" lors des journées de manifestations prévues mardi et jeudi. "Le préfet de police n'établit pas suffisamment la nature et l'ampleur des risques que les mesures d'interdiction viseraient à prévenir", lit-on encore dans l'ordonnance.

La justification du préfet

Pour justifier son arrêté, le préfet de police, Patrice Faure, avait rappelé "les nombreux débordements et blocages aux abords de certains lycées et d'établissements d'enseignement supérieur de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un mouvement social d'une ampleur et d'une violence persistantes".

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