in

Un couple trouve 400 000 € mais doit partager la moitié avec la municipalité

En se promenant avec leur chien sur les hauteurs de La Londe-Les-Maures dans le Var, un couple a trouvé une boîte contenant 400 000 €. Deux ans après leur découverte, le couple ne va finalement toucher que la moitié du butin.

Un couple trouve 400 000 € grâce à leur chien

En mai 2021, un couple habitant à La Londe-Les-Maures dans le Var, a trouvé grâce à leur chien une boîte contenant 400 000 €. Après deux ans d’enquête, le couple va partager la moitié de la somme avec la ville, rapporte Var-Matin.

Un couple trouve 400 000 € mais doit partager la moitié avec la municipalité

Le couple avait trouvé la boîte en se promenant dans les hauteurs de la ville. Leur chien commençait à agir bizarrement au cours de la balade et commence à gratter le sol au bord d'une piste destinée à freiner la progression des flammes en cas d'incendie. Le couple, intrigué par les actions du chien, se rapprochent de lui pour savoir ce qui l’intrigue. En fouillant un peu, ils tombent sur une petite boîte métallique qui contenait quatre liasses de 500 billets de 200 €.

Un couple trouve 400 000 € mais doit partager la moitié avec la municipalité #2

Les 400 000 € sont partagés équitablement entre la municipalité et le couple

Le couple décide de rapporter sa découverte à la gendarmerie de la ville qui lance immédiatement une enquête pour savoir d’où venait l’argent (une telle somme pourrait venir d’activités illicites). Au bout de deux ans d’enquête sans pouvoir trouver l’origine de l’argent, le procureur de Toulon décide de classer l’enquête en juin 2023, faute de preuves.

Un couple trouve 400 000 € mais doit partager la moitié avec la municipalité #3

Le couple aurait pu donc garder toute cette magnifique somme pour lui, mais Selon l'article 716 du Code civil, cette boîte métallique est considérée comme un "trésor", c'est-à-dire une chose cachée ou enfouie dont personne ne peut justifier la propriété et qui est découverte par pur hasard. La loi indique que le "trésor" appartient à celui qui la trouve sur son propre terrain, s’il est trouvé sur le terrain de quelqu’un d’autre, il doit être partagé à parts égales entre le propriétaire du terrain et celui qui a trouvé le trésor.

Comme le couple a découvert le trésor sur un terrain qui appartient à la ville, la municipalité recevra 200 000 €, soit la moitié du butin, et l’autre moitié reviendra au couple. Le ménage a bien essayé de demander de garder la somme pour lui, mais le maire de La Londe-les-Maures a refusé.

    • Couple trouve 400 000 € grâce à leur chien
    • Partage équitable de la somme avec la municipalité
    • Loi sur les trésors obligeant le partage du butin