Emmanuel Macron peut-il interdire les manifestations qui ne sont pas organisées par des syndicats ?

"La recommandation générale, c'est qu'il n'y ait pas de manifestation dans les jours à venir", a affirmé le chef de l'Etat, la mine grave. Son intervention intervient alors que les services de renseignement sont accusés d'avoir mal anticipé la mobilisation du 17 octobre, et que de nouvelles manifestations sont prévues le 24 octobre, à l'initiative notamment de gilets jaunes et de lycéens.

Emmanuel Macron a précisé que "les préfets proposeront des tracés alternatifs" lorsque les demandes émaneront d'organisations syndicales. "Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira", a-t-il ajouté. Les demandes formulées par des personnes "qui n'ont aucune légitimité pour cela" seront, selon lui, interdites par les préfets, car "nous voulons un retour au calme".

Une déclaration contestée par les juristes

Paul Cassia, professeur de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, juge la déclaration "incroyable". Selon lui, le chef de l'Etat "sort complètement de son rôle constitutionnel, qui ne lui confère pas le soin d'assurer l'ordre public". Il rappelle qu'Emmanuel Macron n'est ni ministre de l'Intérieur, ni préfet.

Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble Alpes, estime pour sa part que le président "vient d'enterrer la liberté de manifester". Un conseiller de l'exécutif, interrogé par franceinfo, affirme au contraire que le président "connaît très bien la Constitution et n'outrepasse absolument pas ses prérogatives". Selon ce conseiller, c'est le préfet qui décide, en se fondant sur un critère d'ordre public.

En France, le droit de manifester est un droit fondamental. Dans sa décision du 4 avril 2019, le Conseil constitutionnel considère que le "droit d'expression collective des idées et des opinions" découle de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'article L211-2 du Code de la sécurité intérieure précise le cadre : la manifestation doit être déclarée à la mairie de la commune ou à la préfecture du département "trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date prévue". Un simple récépissé est ensuite délivré.

Pour Serge Slama, la déclaration du chef de l'Etat est "liberticide", car elle inverse le principe selon lequel la liberté est la règle et l'interdiction l'exception. "En France, le régime de liberté de manifester n'est pas soumis à une autorisation préalable", rappelle-t-il. Paul Cassia estime que le chef de l'Etat "porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester". Les deux juristes critiquent également la réservation du droit de manifester aux seules organisations syndicales. "Ce n'est pas au président de décider qui est légitime à manifester ou pas", souligne Serge Slama.

Des interdictions qui se multiplient

Jeudi, la justice administrative a suspendu en urgence l'arrêté pris la veille par la préfecture de police de Paris, qui interdisait une manifestation organisée par l'Interfac Ile-de-France, regroupant des étudiants d'assemblées générales d'universités, entre la Pitié-Salpêtrière et Bastille. Le rassemblement a finalement eu lieu, mais la préfecture, disant prendre acte de la décision de justice, a interdit aux participants de défiler.

Les interdictions partielles ou totales se sont multipliées en prévision du week-end. A Lyon, la préfecture a interdit "toute manifestation" samedi. Une interdiction similaire s'appliquera à Marseille, ainsi qu'à l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône. A Paris, un seul cortège, à l'initiative de la CGT, a été autorisé entre Bastille et Nation, tandis que celui proposé par le collectif étudiant Interfac et les gilets jaunes, entre Bastille et Opéra, a été interdit. D'autres recours pourraient être examinés d'ici à samedi.