La rédaction
Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi 21 octobre, une proposition de loi visant à garantir l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles, notamment lors de la libération de leur agresseur. Le texte, examiné après l'Assemblée nationale en mai, a été modifié par la chambre haute.
- Le Sénat a adopté une loi pour informer les victimes lors de la libération de leur agresseur.
- Ce droit existe déjà mais dépend souvent d'une demande ou du juge.
- La loi fait suite au suicide d’un adolescent dont l’agresseur a été libéré sans prévenir sa famille.
- Elle doit encore être validée par une commission mixte entre les deux chambres.
Le droit d'être informé de la fin de l'exécution d'une peine existe déjà. Mais, à l'heure actuelle, il dépend souvent d'une demande de la victime, ou peut être laissé à la discrétion d'un juge.
Le texte est né après le suicide, en 2025, d'un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l'agresseur sexuel avait été remis en liberté sans qu'il en soit préalablement averti. Ses parents étaient présents en tribune du Sénat, mardi soir.
Porté par la députée Renaissance Laure Miller, le texte est soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes. La ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a affirmé : "Ce texte repose sur une conviction simple : aucune victime de violences sexuelles ne devrait découvrir par hasard que son agresseur a été libéré."
Pour entrer en vigueur, le texte doit désormais faire l'objet d'un accord entre les deux chambres lors d'une commission mixte paritaire (CMP).
