- Niveau de l'offre : Vérifiez les garanties incluses, optionnelles, et les exclusions
- Déclaration complète : Ne pas omettre de déclarer tous vos biens et services pour éviter les litiges
- Plafonds d'indemnisation : Assurez-vous de connaître les limites au-dessus desquelles l'assureur ne paiera pas
- Franchise et délai de carence : Vérifiez le montant de la franchise à payer en cas de sinistre et le délai avant indemnisation
L’assurance responsabilité civile professionnelle se rapporte à cette assurance qui prend en charge les dommages que votre société peut causer à une tierce personne. Avant de la choisir, vous devez faire certaines vérifications. Ces dernières sont présentées dans le présent billet.
Le niveau de l’offre
Avant de signer votre contrat d’assurance professionnelle, vous devez inéluctablement prendre en compte le niveau de l’offre. Cela est d’une importance capitale si vous désirez éviter d’éventuels malentendus plus tard. Vous devez donc imaginer toutes les situations possibles dans lesquelles vous aurez besoin d’une couverture.
Cela vous appelle à vérifier tout ce qui est couvert avant d’apposer votre signature sur le contrat. Les garanties que propose la compagnie doivent inéluctablement vous convenir. Grâce à la maaf par exemple, les blessures occasionnées à une tierce personne dans votre boutique sont indemnisées si votre responsabilité civile est engagée.
Il est aussi primordial de prendre en compte les garanties incluses d’offices et celles qui sont proposées en option. MAAF met à votre disposition bien d’autres garanties en option. Il s’agit entre autres des dommages immatériels non consécutifs, des dommages relatifs aux véhicules confiés, etc. Vous devez donc vous intéresser aux garanties optionnelles inhérentes à votre activité.
En dehors de tout ceci, vous devez également tenir compte des exclusions de garanties. Dans certaines situations, la compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser. Mais tout est préalablement défini au niveau des exclusions. Vérifiez-les donc avant de souscrire à une assurance responsabilité civile pro.
Assurez-vous de tout déclarer
C’est une erreur qui est souvent commise par les assurés. Gardez à l’esprit que les compagnies d’assurance ne tolèrent aucune omission. Elles considèrent cela comme une fausse déclaration et punissent sévèrement. Elles peuvent refuser de vous indemniser lorsque le bien non déclaré est endommagé après un sinistre. En outre, elles peuvent rompre le contrat avec vous.
Il est aussi important de déclarer le bon chiffre d’affaires. De ce fait, l’assurance responsabilité civile pourra couvrir tous les dommages causés par un sinistre. Les activités que vous aurez à déclarer doivent être actuelles. Si elles ont évolué, si vous offrez d’autres services à présent ou si vous en fournissez plus d’autres, tout doit être déclaré à votre assureur.
Ainsi, vous serez couvert en cas d’aléas. Vous devez donc rester fidèle dans vos déclarations et assurez-vous de n’avoir rien oublié. Vous éviterez ainsi d’éventuels litiges qui peuvent vous conduire devant la justice.
Les plafonds d’indemnisation
Pour ne pas avoir des surprises désagréables plus tard, vous devez vérifier les plafonds d’indemnisation de l’assurance responsabilité civile de votre compagnie d’assurance. Il s’agit ici des montants au-dessus desquels l’assureur ne pourra pas vous dédommager. Autrement dit, c’est la limite au-delà de laquelle l’organisme d’assurance n’intervient plus.
Dans le contrat d’assurance, lesdits montants sont mentionnés pour chaque sinistre. Il peut également faire cas des montants maximums de dédommagement que la compagnie peut vous verser par année.
La franchise et le délai de carence
La franchise est la somme que vous devrez payer lorsqu’un sinistre survient. L’idéal est qu’elle ne soit pas trop élevée. C’est pour cette raison que vous devrez la vérifier avant de souscrire à une assurance responsabilité civile. Outre la franchise, vous devrez aussi tenir compte du délai de carence.
Il fait référence à cette période pendant laquelle vous ne percevez aucune indemnisation après avoir signé le contrat d’assurance. Ce qui est souhaitable est qu’il ne soit pas trop long. Vérifiez donc tout cela, faites des comparaisons et vous choisirez la meilleure assurance responsabilité civile qui soit.