La rédaction
Le Parlement a définitivement abrogé le Code noir, mardi 20 octobre, après un vote à l'unanimité du Sénat qui confirme celui de l'Assemblée nationale, intervenu en mai. Le texte est abrogé alors que ses dispositions n'avaient jamais été formellement retirées du droit français.
- Le Parlement a abrogé définitivement le Code noir, qui encadrait l'esclavage dans les colonies françaises.
- Ces textes n'avaient jamais été formellement retirés du droit français, malgré leur abolition en 1848.
- La loi inclut un rapport sur l'héritage colonial et la place de l'histoire de l'esclavage dans l'éducation.
- Certaines questions comme les réparations et certains textes dans des territoires spécifiques restent non traitées.
Des textes encore inscrits dans le droit
Le terme désigne un ensemble de textes encadrant l'esclavage dans les colonies françaises, à commencer par un édit royal de 1685. Les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissant l'esclavage sont devenus caducs avec son abolition en 1848, mais n'ont jamais été formellement abrogés. Ils demeuraient donc inscrits dans le droit, bien que dépourvus de tout effet juridique.
Ces textes réduisaient notamment les personnes esclavagisées au rang de "biens meubles", pouvant être achetées ou vendues par un maître. Ils prévoyaient également de lourdes sanctions en cas de fuite, allant de la mutilation au marquage au fer jusqu'à la peine de mort.
La proposition de loi, portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin (Liot), était soutenue par le président de la République, Emmanuel Macron. "Le Code noir a organisé et légitimé l'esclavage. Il n'a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige. Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation", a insisté Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, venue soutenir l'initiative au Sénat.
Son homologue chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a évoqué pour sa part une démarche de reconnaissance. "Reconnaître, ce n'est ni solder, ni tourner la page, mais s'engager à ce que l'histoire de l'esclavage, de la colonisation et de leur héritage ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée", a-t-elle déclaré. Elle a annoncé un projet de loi de "cohésion nationale" et de "lutte contre le racisme et l'antisémitisme", qu'elle promet de soumettre aux sénateurs "au mois de décembre".
Un périmètre contesté
La proposition de loi prévoit la remise par le gouvernement d'un rapport sur l'héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires. Elle laisse en revanche de côté la question des réparations, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins. Plusieurs sénateurs ont appelé à poursuivre le travail sur ce volet.
Certains sénateurs ont regretté de voter un texte "légistiquement incomplet", à l'image de l'ancien ministre socialiste des Outre-mer Victorin Lurel. La sénatrice réunionnaise Evelyne Corbière Naminzo a, de son côté, dénoncé l'absence de mention explicite des textes ayant régi l'esclavage dans l'océan Indien, notamment à La Réunion. Le groupe communiste, dont elle est membre, est le seul à s'être abstenu.
Naïma Moutchou a assuré que ces textes étaient bien couverts par la loi. "C'est un système que nous voulons abroger dans son ensemble", a-t-elle affirmé, ajoutant : "dresser une liste de textes un à un, c'est prendre le risque d'en oublier certains".
