La rédaction
Députés et sénateurs examinent, jusqu'à la fin de l'année, le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale. Présentés début octobre par le gouvernement, ces deux textes visent à réaliser 54 milliards d'économies pour réduire le déficit à 5 %. Ils doivent être promulgués au plus tard le 31 décembre 2026.
L'examen du projet de loi de finances (PLF) se poursuit mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale, avec la suite du volet « recettes ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), lui, doit être débattu à partir du 9 novembre au Sénat, après son rejet par les députés.
Le calendrier est serré. Essentiels au fonctionnement de l'Etat et des collectivités, les deux textes font l'objet de discussions intenses et de nombreux désaccords, en raison de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale.
Un rejet à l'Assemblée nationale
Le 23 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Les députés ont repoussé par 115 voix contre une la partie « recettes » du texte, ce qui revient à le rejeter dans son intégralité, sans examen du volet « dépenses ». Le PLFSS a alors été transmis au Sénat, dans la copie initiale du gouvernement.
Le projet de loi de finances, présenté en Conseil des ministres le 1er octobre après des semaines de spéculations, a quant à lui été déposé au Parlement. Son examen à l'Assemblée nationale se déroule du 13 octobre au 16 novembre. Le vote sur la partie « recettes » doit avoir lieu le 3 novembre, avant l'examen du volet « dépenses », si ce premier volet n'est pas rejeté. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le 17 novembre.
Les étapes suivantes
Au Sénat, le PLFSS sera étudié du 9 au 17 novembre, dans la version déposée par le gouvernement, avec un vote solennel prévu le 18 novembre. Après cette date, une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit examiner le texte, les deux chambres ne l'ayant pas adopté dans les mêmes termes. En cas de désaccord, une nouvelle lecture aura lieu à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.
Le projet de loi de finances doit être examiné par les sénateurs pendant deux semaines et demie, du 20 novembre au 8 décembre. Le vote solennel sur l'ensemble du texte, recettes et dépenses, est prévu le 9 décembre. Les parlementaires ont jusqu'au 26 novembre pour adopter le PLFSS, et jusqu'au 17 décembre pour adopter le PLF.
