La rédaction
Le Sénat a approuvé, mardi 28 octobre, un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant aux violences. Introduit par le gouvernement au cours de l'examen du projet de loi "casseurs-payeurs", l'amendement a été adopté par 219 voix contre 115.
Le projet de loi, relatif à "l'indemnisation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public", était examiné par la chambre haute. Il a été surnommé "casseurs-payeurs". Le texte est donc au cœur du débat parlementaire sur les dégradations dans l'espace public.
Un amendement modifié à la dernière minute
Déposé lundi et modifié à la dernière minute par le gouvernement, l'amendement complète le champ d'intervention du portail Pharos, où sont déclarés les contenus illicites sur internet. Il permettrait à l'autorité administrative de solliciter le retrait de contenus "susceptibles de créer un trouble grave à l'ordre public", notamment lorsqu'ils incitent aux dégradations, aux violences ou à l'insurrection.
Devant les sénateurs, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, présente cette mesure comme une réponse aux dégradations commises en marge des manifestations du 17 octobre. "Au moment où on se parle, il y a des appels qui circulent pour samedi prochain et qui sont des appels à l'insurrection. C'est ce genre de contenus que l'on veut retirer", a-t-il détaillé.
Un délai de 24 heures
Selon l'amendement gouvernemental, les plateformes seraient tenues de procéder au retrait de ces contenus dans un délai de 24 heures. Faute de quoi, elles s'exposeraient à un "blocage" ou à un "déréférencement".
Ce dispositif n'a d'effet qu'en cas d'adoption du texte par l'Assemblée nationale, la chambre basse devant encore se prononcer.
