La rédaction
Un décret fixant les conditions économiques de la libération de stocks stratégiques de gazole a été publié, samedi 24 octobre, au Journal officiel. Annoncée début octobre par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, cette mesure prévoit une répercussion sur les consommateurs à compter du 1er novembre.
Le texte autorise la vente de stocks stratégiques pour un volume maximum de 1,6 million de mètres cubes, soit environ 10 millions de barils, jusqu'au 31 janvier. La répartition entre distributeurs et le prix seront fixés par arrêté.
Le gouvernement espère ainsi diminuer de 12 à 18 centimes par litre le prix du gazole, qui oscille depuis début octobre entre 2,3 et 2,4 euros en moyenne, selon ses propres chiffres. Ce prix moyen journalier est calculé à partir des relevés par station-service publiés sur prix-carburants.gouv.fr, en France hexagonale et en Corse.
Le décret impose aux distributeurs de répercuter intégralement la baisse sur les consommateurs et de les informer avant la vente. "Cette répercussion peut également avoir lieu par anticipation à compter du 1er novembre", précise le texte.
Un mode de vente inhabituel
La mise à disposition des stocks de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) s'effectue habituellement sous forme de prêt, avec restitution sous un mois. Dans ce cas précis, une vente au coût moyen pondéré d'acquisition a été privilégiée.
Le décret prévoit en outre une transmission régulière aux autorités des bilans des ventes et des répercussions de la baisse par les distributeurs, à des fins de contrôle.
Une aide prolongée pour les agriculteurs
Un décret distinct, publié samedi, acte la prolongation jusqu'en décembre du guichet d'aide pour l'achat de gazole non routier destiné aux travaux agricoles, à hauteur de 15 centimes par litre.
Un autre décret doit rouvrir ce guichet aux retardataires pour les mois d'avril à juin, les agriculteurs n'ayant pas consommé l'intégralité de l'enveloppe, qui s'élève à plus de 50 millions d'euros par mois.
