CNews : peut-on vraiment supprimer la chaîne réclamée par plus de 700 000 signataires ?

CNews : peut-on vraiment supprimer la chaîne réclamée par plus de 700 000 signataires ?

Une pétition demandant la suppression de CNews de l'audiovisuel français a dépassé les 700 000 signatures, mardi 3 novembre, sur le site de l'Assemblée nationale. Lancé en juin par un particulier, ce texte a gagné en popularité après l'attentat raciste de Trappes (Yvelines) et les critiques de responsables politiques de gauche à l'encontre de la chaîne de la galaxie Bolloré, accusée de diffuser des propos discriminatoires et de favoriser l'extrême droite.

Selon le règlement de l'Assemblée nationale, un débat dans l'hémicycle peut être organisé si une pétition atteint 500 000 signataires provenant de 30 départements différents, seuil déjà franchi dans le cas de la loi Duplomb. Une commission doit toutefois décider de la classer ou de l'examiner. Son président, Alexandre Portier (LR), a indiqué à franceinfo que la commission des Affaires culturelles doit « examiner dans les prochains jours le classement ou l'organisation d'un débat ».

Le franchissement du seuil ne conduit pas systématiquement à un débat. Une pétition contre la loi sur la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre avait largement dépassé les 500 000 signatures, mais a été classée par les députés membres de la commission des lois en juillet. Un débat dans l'hémicycle ne pourrait pas non plus aboutir à la fermeture de la chaîne. « Ce n'est pas à nous de le faire : nous n'en avons pas le pouvoir et c'est heureux », a rappelé la députée écologiste Sophie Taillé-Polian lors d'une conférence de presse. « Mais nous avons la capacité de faire changer la loi si les moyens de l'Arcom ne sont pas assez puissants », a-t-elle ajouté. Comme les quatre groupes de gauche de l'Assemblée nationale, elle demande la tenue d'un débat.

Qui peut décider d'une fermeture ?

La fermeture d'une chaîne de la TNT relève de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, qui, sollicité par l'AFP, n'a pas commenté la pétition. L'autorité attribue aux chaînes le droit d'émettre moyennant des obligations, comme le respect de la diversité des opinions ou l'interdiction de diffuser des propos discriminatoires. En cas de manquement, elle agit graduellement : mise en demeure, sanction financière, réduction temporaire du droit d'émettre, puis retrait de l'autorisation.

En 2024, l'Arcom a décidé de ne pas reconduire la fréquence TNT de C8, où officiait l'animateur Cyril Hanouna, après lui avoir infligé des millions d'euros d'amende. Comme CNews, C8 appartenait au groupe Canal+. En juin dernier, la chaîne CNews a été mise en demeure par l'Arcom de corriger un « déséquilibre manifeste et durable dans l'expression des courants de pensée et d'opinion » sur son antenne, notamment « sur la menace que représenteraient l'immigration et l'islam pour la société française ». La chaîne a contesté cette décision devant le Conseil d'Etat. Son autorisation de diffusion a été renouvelée en décembre 2024 et jusqu'en 2035, rappelle l'Arcom.

Des responsables politiques réclament des sanctions

Parallèlement à la pétition, plusieurs responsables politiques de gauche ont appelé à la fermeture de CNews. Des députés de La France insoumise (LFI) ont salué le succès de la pétition et promis de « démanteler » l'empire médiatique de Vincent Bolloré en cas d'arrivée au pouvoir. Le maire de Trappes (Génération.s), Ali Rabeh, a accusé la chaîne d'avoir une responsabilité dans l'attentat raciste du 23 octobre, dans lequel un Français de 39 ans, Kévin Tessier, est soupçonné d'avoir tiré délibérément sur « des personnes (…) de type musulman ou africain ou nord-africain », selon le procureur national antiterroriste. Le maire reproche à la chaîne d'avoir accordé trop de place aux discours stigmatisant les immigrés ou leurs descendants.

Le sénateur écologiste de Paris Yannick Jadot a réclamé, sur franceinfo, « un arsenal répressif beaucoup plus dur contre le racisme », notamment contre « ce qui se répand dans les médias », en pointant particulièrement CNews.

La réponse de CNews

« Nous ne ferons pas de commentaires sur cette pétition politique », a déclaré à l'AFP la chaîne, qui a fait valoir qu'elle restait en tête des chaînes d'information au mois d'octobre, ex aequo avec BFMTV, avec 3,6 % de part d'audience, selon Médiamétrie. Elle a toujours réfuté les accusations de promouvoir les opinions d'extrême droite, affirmant défendre au contraire la liberté d'expression.

Plusieurs élus de droite et d'extrême droite ont pris sa défense, à l'image de Marine Le Pen, candidate à l'élection présidentielle, qui a écrit sur X : « CNews fait partie du paysage audiovisuel français. » « Que l'on partage ou non ses orientations éditoriales, chacun doit pouvoir regarder cette chaîne, la critiquer, la contredire ou la défendre. C'est précisément cela, la liberté. » Une contre-pétition de soutien à la chaîne a également été lancée. Faute de système d'identification vérifié, comme sur le site de l'Assemblée nationale, le nombre de ses signataires ne peut toutefois pas être certifié.

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