Thomas
Les TPE sont durement impactées par le coronavirus, qui a mis des pans entiers de l’activité économique du pays à l’arrêt. Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour venir en aide à ces très petites entreprises, employant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total sont inférieurs à 2 millions d’euros.
Le report des échéances fiscales et sociales
Le report des échéances fiscales et sociales a fait partie des premières mesures de soutien mises en place pour toutes les entreprises, dont les TPE. Ces reports ont été accordés pour les cotisations du mois de mars, pour une durée de trois mois, sans aucune pénalité de retard. Le confinement ayant été prolongé et de nombreuses entreprises étant toujours à l’arrêt, le report est également accordé pour les cotisations du mois d’avril.
Les mesures d’accompagnement des banques et des startups
La Fédération bancaire française (FBF) a listé les mesures prises par les groupes bancaires pour venir en aide aux entreprises. Ainsi, si le compte pro d’une TPE se trouve à court de trésorerie, les établissements bancaires peuvent accélérer la procédure d’instruction d’une demande de crédit, dans un délai de 5 jours. Les mensualités des crédits professionnels peuvent être reportées jusqu’à 6 mois, sans pénalités. Les banques se font également le relai des mesures gouvernementales et informent les TPE des aides auxquelles elles ont droit. Toutes les entreprises ont la possibilité de demander à leur banque un prêt garanti par l’État (PGE). Ce prêt, dont le remboursement n’est pas exigé la première année, peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires.
L’Etat se porte garant à hauteur de 70 à 90 % du montant, selon la taille de l’entreprise. Les startups se mobilisent aussi : les plateformes de prêt participatif aux entreprises reportent les mensualités de remboursement, et plusieurs néobanques ont mis en place diverses mesures comme la suppression des commissions sur les paiements mobiles pour les petits commerçants.
Le fonds de solidarité
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour venir en aide aux petites entreprises les plus impactées. Les TPE, mais aussi les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs peuvent ainsi bénéficier d’une aide de 1 500 € s’ils font l’objet d’une fermeture administrative ou ont subi une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires en mars 2020, par rapport au mois de mars 2019. Pour les TPE ayant été créées après mars 2019, une moyenne du chiffre d’affaires est calculée à partir des mois d’existence de l’entreprise.
Le dispositif du chômage partiel
Cette mesure s’applique à toutes les entreprises qui emploient des salariés et permet d’éviter les licenciements. Les entreprises versent à leurs employés 70 % de leur salaire brut, soit environ 84 % du salaire net horaire, et sont indemnisées par l’État. Début avril, un salarié sur quatre est au chômage partiel, soit 5,8 millions de salariés dans le privé.
Le gel des loyers et des charges
Durant toute la période d’état d’urgence sanitaire, les contrats de gaz, d’eau et d’électricité des locaux professionnels ne peuvent être interrompus en cas de non-paiement des factures. Ces charges font l’objet d’un report, sans pénalités, et le paiement sera échelonné sur 6 mois minimum à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Concernant les loyers des locaux commerciaux, l’État a émis des recommandations à destination des bailleurs, qui sont appelés à accepter les reports de paiement.
- Report des échéances fiscales et sociales : Les TPE peuvent reporter les cotisations du mois de mars et d'avril sans pénalités.
- Mesures d'accompagnement des banques et startups : Les banques offrent des facilités de crédit, reportent les mensualités et proposent des prêts garantis par l'État. Les startups soutiennent aussi les entreprises.
- Fonds de solidarité : L'État et les régions ont créé un fonds pour aider les petites entreprises impactées, avec une aide de 1 500 € disponible en cas de fermeture administrative ou perte de chiffre d'affaires.
