Vendredi 17 Septembre 2021

La réglementation sur les défibrillateurs en entreprise en 2021


Pour un employeur, la mise en place d’un défibrillateur automatique au sein de l’entreprise suscite de nombreux débats. En cas d’incident cardiaque sur le lieu du travail, la possession d’un outil tel que le défibrillateur permet de rétablir le rythme du cœur. Devant être accessible à tout le monde, cet appareil est surtout obligatoire dans les lieux publics.

Actuellement, de nombreux dirigeants se demandent si l’installation d’un DAE, défibrillateur automatique externe, est une nécessité. Dans cet article, vous allez en savoir davantage sur la nouvelle réglementation française relative à ces appareils de secours.

La réglementation sur les défibrillateurs en entreprise en 2021

Que dit la loi sur les défibrillateurs ?

Avant tout, il faut savoir qu’il existe deux types de DAE, l’un est dit semi-automatique (DSA) tandis que l’autre est entièrement automatique (DEA). Dans tous les cas, ce dispositif sert généralement à augmenter les chances de survies d’une personne atteinte d’un problème cardiaque.

C’est la réglementation française qui se charge de l’obligation ou non de la mise ne place d’un dispositif de défibrillation. Pour le moment, les établissements de soins et les EHPAD ne sont pas obligés d’avoir des défibrillateurs, mais la possession de ce genre d’appareil ne sera impérative qu’à partir de 2022.

En ce qui concerne les entreprises dans d’autres secteurs, aucune loi ne stipule que chaque employeur doit établir un DAE dans ses locaux. Bien que le Code du travail énonce des obligations en matière de secours, les textes officiels ne précisent pas la nécessité d’installer un défibrillateur sur le lieu de travail. Lorsqu’il s’agit d’équipement de premiers secours, le terme est encore assez flou. En effet, cela peut bien concerner les appareils de défibrillation que les autres matériels de secours. Cependant, si un accident se produit, c’est le rôle de l’employeur d’assurer la santé des salariés.

La nouvelle loi et les obligations liées à l’entretien d’un défibrillateur

Bien que la législation ne soit pas précise sur la possession de DAE, il est tout de même important d’avoir ce type de dispositif dans une entreprise. À partir de janvier 2022, les autorités publiques ont déclaré la présence obligatoire d’un défibrillateur dans les ERP, les établissements recevant du public, de catégorie 5, à savoir :

  • les gares
  • les hôtels et les restaurants
  • les salles de sports
  • les refuges de montagne
  • les établissements de soin

D’après l’article R4224-17 relatif à la réglementation de maintenance et d’entretien d’un dispositif de réanimation cardio-pulmonaire, ces appareils requièrent un contrôle suivant une période spécifique. Tout équipement défectueux devra être mis hors de service le plus vite possible. À titre d’information, le dirigeant doit connaître les types et dates de vérification à réaliser ainsi que les pièces qu’il faut remplacer.

A quel endroit installer un DAE dans votre entreprise ?

Afin de sauver un employé ayant un malaise cardiaque, la présence d’un DAE peut être indispensable en entreprise. Vous pouvez en trouver à des prix très compétitifs sur defibril.fr.

Quant à son emplacement, il est essentiel de le mettre dans un endroit où tout le monde peut accéder. Si possible, l’appareil de défibrillation doit se positionner à côté d’une trousse de premiers secours. En général, un rasoir jetable, des compresses et un ciseau accompagnent le dispositif.

Selon la loi française, certaines signalisations devront être posées, notamment :

  • quatre panneaux qui indiquent le chemin à suivre
  • une indication qui désigne la présence du DAE
  • des informations liées à l’utilisation de l’appareil

Thomas
Thomas

Journaliste freelance, fan d'aviron et de voyages.