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La réglementation sur les défibrillateurs en entreprise en 2024

Pour un employeur, la mise en place d’un défibrillateur automatique au sein de l’entreprise suscite de nombreux débats. En cas d’incident cardiaque sur le lieu du travail, la possession d’un outil tel que le défibrillateur permet de rétablir le rythme du cœur. Devant être accessible à tout le monde, cet appareil est surtout obligatoire dans les lieux publics.

Actuellement, de nombreux dirigeants se demandent si l’installation d’un DAE, défibrillateur automatique externe, est une nécessité. Dans cet article, vous allez en savoir davantage sur la nouvelle réglementation française relative à ces appareils de secours.

La réglementation sur les défibrillateurs en entreprise en 2024

  • LifePad by Beurer, aide à la réanimation, guide les mesures de réanimation, indique la fréquence optimale des compressions et la pression de compression, aide au positionnement correct
    AIDE À LA RÉANIMATION : en cas d’urgence, le LifePad de Beurer vous guide tout au long de la réanimation et vous aide à pratiquer les bons gestes de réanimation en toute sécurité jusqu’à l’arrivée des secours FEEDBACK VISUEL : lors de la réanimation, le pompage est souvent trop faible; Des LED de couleur indiquent si la profondeur de pression optimale est respectée pendant l’application; Si les LED sont vertes, la pression est optimale SIGNAL ACUSTIQUE : la fréquence optimale de compression est de 100 battements par minute; Le signal acoustique indique cette cadence et facilite le respect du rythme POSITIONNEMENT FACILE : des instructions pour le positionnement correct sont imprimées sur le LifePad; Le matériau flexible s’adapte à la forme du corps et facilite la mise en place pour la réanimation PRODUIT MÉDICAL : Le LifePad peut être utilisé par et sur des personnes âgées de 12 ans et plus et peut être utilisé en combinaison avec un défibrillateur. L’appareil peut également être transporté en voiture
  • MedX5 Universal AED / défibrillateur UltraTrainer, Langue : allemand/anglais
    À des fins de démonstration et d’entraînement sur les défibrillateurs de différents fabricants. Petit, léger et disponible en option en lot de 4 avec sac de transport pour instructeur : intérieur. L’entraîneur offre de nombreuses possibilités de réglage telles que Par exemple : « décharge manuelle ou automatique » (simulé), algorithmes HLW conformes à AHA et ERC (30:2 et 15:2) avec avertissement de ventilation (activable). Les électrodes d’exercice PPS multi-usages (jusqu’à 100 applications) réduisent les coûts ultérieurs et détectent la pose correcte des électrodes sur une poupée d’exercice. Pour les adultes et les enfants. AVANTAGES : 5 scénarios d’entraînement prédéfinis avec fonction pause ; décharge manuelle ou automatique (sélectionnable) ; avec métronome sélectionnable et commande de ventilation « Respirez maintenant » ; contrôle de la batterie et mise à jour Fabriqué aux États-Unis Contenu de la livraison : 1 x UltraTrainer, 1 x sac de transport, 2 x électrodes d’entraînement PPS (PPS) 4 x broches de verrouillage pour électrodes, 1 x manuel d’utilisation en allemand ( !!! Pas de 3 piles Baby C type LR14 incluses dans la livraison

Que dit la loi sur les défibrillateurs ?

Avant tout, il faut savoir qu’il existe deux types de DAE, l’un est dit semi-automatique (DSA) tandis que l’autre est entièrement automatique (DEA). Dans tous les cas, ce dispositif sert généralement à augmenter les chances de survies d’une personne atteinte d’un problème cardiaque.

C’est la réglementation française qui se charge de l’obligation ou non de la mise ne place d’un dispositif de défibrillation. Pour le moment, les établissements de soins et les EHPAD ne sont pas obligés d’avoir des défibrillateurs, mais la possession de ce genre d’appareil ne sera impérative qu’à partir de 2022.

En ce qui concerne les entreprises dans d’autres secteurs, aucune loi ne stipule que chaque employeur doit établir un DAE dans ses locaux. Bien que le Code du travail énonce des obligations en matière de secours, les textes officiels ne précisent pas la nécessité d’installer un défibrillateur sur le lieu de travail. Lorsqu’il s’agit d’équipement de premiers secours, le terme est encore assez flou. En effet, cela peut bien concerner les appareils de défibrillation que les autres matériels de secours. Cependant, si un accident se produit, c’est le rôle de l’employeur d’assurer la santé des salariés.

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La nouvelle loi et les obligations liées à l’entretien d’un défibrillateur

Bien que la législation ne soit pas précise sur la possession de DAE, il est tout de même important d’avoir ce type de dispositif dans une entreprise. À partir de janvier 2022, les autorités publiques ont déclaré la présence obligatoire d’un défibrillateur dans les ERP, les établissements recevant du public, de catégorie 5, à savoir :

  • les gares
  • les hôtels et les restaurants
  • les salles de sports
  • les refuges de montagne
  • les établissements de soin

D’après l’article R4224-17 relatif à la réglementation de maintenance et d’entretien d’un dispositif de réanimation cardio-pulmonaire, ces appareils requièrent un contrôle suivant une période spécifique. Tout équipement défectueux devra être mis hors de service le plus vite possible. À titre d’information, le dirigeant doit connaître les types et dates de vérification à réaliser ainsi que les pièces qu’il faut remplacer.

A quel endroit installer un DAE dans votre entreprise ?

Afin de sauver un employé ayant un malaise cardiaque, la présence d’un DAE peut être indispensable en entreprise. Vous pouvez en trouver à des prix très compétitifs sur defibril.fr.

Quant à son emplacement, il est essentiel de le mettre dans un endroit où tout le monde peut accéder. Si possible, l’appareil de défibrillation doit se positionner à côté d’une trousse de premiers secours. En général, un rasoir jetable, des compresses et un ciseau accompagnent le dispositif.

Selon la loi française, certaines signalisations devront être posées, notamment :

  • quatre panneaux qui indiquent le chemin à suivre
  • une indication qui désigne la présence du DAE
  • des informations liées à l’utilisation de l’appareil