Jeudi 24 Septembre 2020

Acte de naissance : les formalités pour l'obtenir


Le sujet des documents administratifs est nébuleux. Il est parfois difficile de s’y retrouver ! Cet article a pour but de vous aider dans vos démarches. Vous trouverez ici les informations essentielles à connaître sur ce document.

Pourquoi aurais-je besoin de ce justificatif ?

Ce document administratif peut être réclamé dans plusieurs cas. Il sert à confirmer l’état civil d’une personne. A ce titre, l’ acte de naissance va être utile en cas de mariage, de divorce, mais aussi pour renouveler vos papiers d’identité. En fonction de la démarche, ce justificatif peut prendre différentes formes.

Vous devez parfois fournir une copie intégrale qui va comporter des mentions marginales, comme un PACS, un décès…ou bien un extrait de naissance avec filiation où apparaîtront des informations sur vos parents. C’est ce document qui sera demandé à une jeune maman pour percevoir les indemnités du congé maternité après la naissance de son enfant.

Acte de naissance : les formalités pour l'obtenir

Et si je n’en ai pas ?

Il peut arriver que vous ne disposiez pas d’acte de naissance. Cela peut arriver pour de multiples raisons. Les déclarations de naissance peuvent être complexes, car elles doivent obligatoirement être réalisées dans les trois jours suivant l’accouchement. Ne pas signaler cet événement à l’administration est passible de 6 mois de prison et de 3750 euros d'amende. L’absence de ce document va également bloquer vos démarches de renouvellement de pièce d’identité.

Dans le cas d’un contrôle, si vous ne pouvez présenter de justificatif d’identité, vous pouvez être amené au poste pour une vérification d’identité. Celle-ci peut durer jusqu’à 4 heures. Enfin, sans votre acte de naissance, il vous sera difficile de réaliser les formalités pour un mariage civil, ou un divorce.

Comment l’obtenir ?

Pour demander un acte de naissance, vous devez être la personne concernée, un ascendant ou descendant (parent, enfant par exemple) ou un professionnel.

Pour les personnes nées en France, la demande s’effectue auprès de la mairie du lieu de naissance. Pour cela, vous pouvez vous déplacer physiquement ou envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Pensez à prendre un justificatif d’identité avec vous. La dernière option est de faire la demande via le site service-public.fr. Mais la mairie du lieu de naissance doit être ‘connectée’ à ce service pour en bénéficier. La délivrance de l’acte de naissance en mairie est gratuite.

Si vous êtes né à l’étranger, il faut vous rapprocher des autorités consulaires du pays qui a établi votre acte de naissance.

Enfin, si vous êtes un français né à l’étranger, vous devez faire la demande à un service public précis : le Service central d'Etat civil de Nantes (SCEC). Pour cela, vous pouvez envoyer un courrier ou utiliser le portail internet Pastel Diplomatie. Comme en mairie, ce service est gratuit.

Dois-je me procurer ce document ?

Il n’est pas nécessaire de conserver un acte de naissance chez soi. La plupart du temps, l’administration demande qu’il soit établi moins de 3 mois avant vos démarches (passeport, mariage par exemple). Mais il peut vous servir à justifier votre identité lors d’un contrôle, si vous n’avez pas de passeport ou carte d’identité. Il donne droit à l’éducation, ainsi qu’à la sécurité sociale, c’est donc un document très utile. Heureusement, il est facile et gratuit de se le procurer.

besoin dacte de naissance pour mariage civil

pourquoi obtenir un acte de naissance est si facile

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Thomas
Thomas

Journaliste freelance, fan d'aviron et de voyages.