La rédaction
Une proposition de loi visant à rendre illégale l'évocation de la théorie du "grand remplacement" a été déposée vendredi 30 octobre à l'Assemblée nationale, selon l'Agence Radio France, qui l'a appris auprès des députés à l'origine du texte. Rédigé par les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, il intervient après l'attentat raciste survenu à Trappes, qui a fait un mort et sept blessés.
Selon ses auteurs, la loi doit permettre de "renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes". Les députés estiment que l'usage de la référence au "grand remplacement" par des élus ou des militants dans des commentaires d'actualité n'a pas toujours été considéré comme une provocation à la haine, alors que cette référence peut véhiculer une représentation hostile de populations entières.
Pour eux, cette théorie repose sur l'affirmation selon laquelle la population française d'origine européenne serait progressivement remplacée par des populations issues de l'immigration, présentées comme étrangères à la nation et à son identité. Elle contribue à diffuser une représentation racialisée de la société et peut devenir un vecteur de haine raciste et de discrimination.
Des peines alourdies pour les responsables politiques
Les auteurs du texte ciblent également le terme de "remigration", qui, selon eux, est fondé sur l'expulsion collective de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée et peut caractériser une provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence. Ils proposent de compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en précisant que la provocation peut notamment résulter de propos qui désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation.
Le texte prévoit aussi de renforcer les sanctions lorsque les faits sont commis par un responsable politique. Aujourd'hui, la provocation à la discrimination ou à la haine est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les députés proposent de porter ces peines à trois ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende si les faits sont commis par une personne titulaire d'un mandat électif public ou ayant déclaré sa candidature à une élection publique.
Une mobilisation qui dépasse l'Assemblée
Vendredi, Ali Rabeh, maire Génération.s de Trappes, a lancé sur France Inter un appel à modifier la loi pour "rendre illégale" la théorie du grand remplacement, une semaine après l'attentat dans les Yvelines. Sabrina Sebaihi, députée écologiste du Val-de-Marne, a de son côté déclaré sur franceinfo : "Ce n'est pas un point de vue, c'est une théorie raciste. Il faut mettre un terme à ces théories qui peuvent conduire à des attentats comme à Trappes."
La députée affirme avoir "alerté depuis des mois" sur "la fracture qui existe dans le pays", évoquant "ces femmes qui voient leurs voiles arrachées, ces insultes et ces ratonnades". Elle juge que ces notions, "contenues dans une frange politique à l'extrême droite", ont désormais franchi un seuil : "Mais aujourd'hui la digue républicaine a totalement sauté." Elle fait notamment référence à la ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, qui n'a pas qualifié explicitement cette théorie de "théorie raciste".
Le suspect de l'attentat, Kevin Tessier, a été mis en examen et écroué jeudi à Paris. Selon l'accusation, il a reconnu avoir ciblé des personnes musulmanes, africaines ou nord-africaines.
