Lundi 23 Octobre 2017

La rupture conventionnnelle : une séparation à l'amiable avec une indemnité et le chômage

La rupture conventionnelle : la voie de la séparation dans de bonnes conditions

La démission est le fait du salarié qui souhaite changer de travail et le licenciement le fait de l'employeur. Mais il existe une troisième voie quand l'employeur et le salarié sont d'accord pour se séparer : il s'agit de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Elle est réservée aux salariés en contrat à durée indéterminée et présente des avantages comme la possibilité de percevoir une indemnité de rupture spécifique au moins équivalente à l'indemnité de licenciement et de pouvoir toucher les allocations chômage si on répond aux conditions.

Comment conclure une rupture conventionnelle ?

L'employeur et le salarié doivent faire ensemble des entretiens où ils vont se mettre d'accord sur le montant de l'indemnité de rupture spécifique et les modalités de la rupture du contrat de travail. Puis après un délai de réflexion, ils pourront demander l'homologation de la convention de rupture. Pendant ce temps là, le contrat de travail se poursuit normalement. Si l'homologation est acceptée, le contrat de travail prend fin : l'employeur peut alors retrouver un salarié plus motivé éventuellement et le salarié qui a perçu l'indemnité spécifique de licenciement, peut chercher un nouvel emploi sereinement car, s'il remplit les conditions fixées par Pôle Emploi, il va perçevoir les allocations chômage.

C'est donc facile de faire une rupture conventionnelle ?

Oui et non ! Oui car les conditions sont simples mais non car il faut impérativement bien respecter la procédure sinon la convention de rupture conventionnelle ne sera pas homologuée et sera donc refusée ! Il est donc vraiment important de bien s'informer sur les modalités de la rupture conventionnelle si on veut mettre toutes le chances de son côté.

Comment mettre toutes les chances de mon côté pour ma rupture conventionnelle ?

La règle la plus importante est de bien respecter la procédure, mais aussi de s'assurer que vous aurez bien l'indemnité de rupture conventionnelle à laquelle vous avez droit. Il existe un pdf téléchargeable très bien fait qui répondra à toutes vos questions et qui vous guidera pendant les négociations de la rupture conventionnelle. N'hésitez pas, foncez maintenant si vous n'en pouvez plus de votre travail mais que vous ne voulez pas prendre le risque de vous retrouver sans rien, c'est le moment ou jamais de conclure une rupture conventionnelle !


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